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CONCLUSION

Le budget de la Marine pour 2002 est à l'image de l'exécution de la loi de programmation 1997-2002. Leur examen provoque des réactions contrastées.

La professionnalisation des forces entreprises depuis 1997 est globalement une réussite, accomplie selon le modèle fixé, elle apparaît comme un exemple réussi de réforme de l'Etat1(*). En effet, les effectifs ont évolué conformément aux prévisions établies en 1996. Dès la fin de l'année 2001, les appelés auront quitté la Marine alors qu'ils étaient plus de 18 000 début 1997. Ils ont laissé la place à des engagés plus nombreux, aux volontaires et au personnel civil. Le nombre de personnels civils passera de 6 500 en 1996 à plus de 10 000 en 2002 où il représenteront 20 % des effectifs ce qui constitue un changement considérable pour une armée. Les sous-effectifs qui représentaient 10 % des emplois en 2000 devraient être inférieurs à 5 % à la fin de l'année 2002 en raison de recrutements et des conversions, déjà effectuées, de postes en crédits de sous-traitance. Les personnels militaires gradés (officiers et officiers mariniers) ont évolué conformément aux objectifs même si en fin de loi de programmation des ajustements ont été effectués afin d'optimiser la pyramide des grades aux besoins et pour essayer de palier les déficiences dans certaines spécialités.

De même, les crédits de fonctionnement, après avoir suscité des inquiétudes dans la première partie de l'exécution de la loi de programmation, permettent aujourd'hui une gestion moins tendue et surtout le retour à un niveau correct d'entraînement. La Marine retrouvera en 2002 une moyenne de 97 jours de mer, ce qui lui permettra de poursuivre sa politique de déploiements lointains de longue durée et d'approcher l'objectif d'entraînement de 100 jours. C'est assurément l'un des domaines où des progrès indispensables sont encore à accomplir pour assurer à nos forces le même niveau d'entraînement qu nos partenaires de l'Alliance atlantique.

En revanche, le niveau des crédits d'équipement provoque l'inquiétude. En 2002, hors « crédits disponibles supplémentaires » ils seront à un niveau comparable à celui de 1998 où une « encoche » avait été faite dans le budget et donc un des plus bas des six dernières années. S'ils étaient totalement exécutées en 2002, le taux d'exécution des crédits d'équipement de la loi de programmation s'établirait entre 80 et 90 % selon les estimations, ce qui pourrait correspondre à une annuité sur six de crédits d'équipement en moins. Or, à ce niveau de ressources, la Marine ne pourra pas réaliser le format prévu dans le « modèle d'armée 2015 » à la date prévue.

Plus inquiétant encore, le renouvellement de la flotte de surface et sous-marine risque de devenir problématique. Les bâtiments vieillissent ; si le calendrier prévu est respecté, ils auront tous plus de 30 ans de service au moment de leur remplacement. Il y a donc peu de marge de manoeuvre si la France souhaite continuer à disposer d'une des marines les plus modernes et performantes du monde dans la prochaine décennie.

Certes, certains programmes sont déjà avancés comme les nouveaux transports de chalands de débarquement ou les deux premières frégates anti-aériennes Horizon, mais les programmes qui permettront de remplacer le coeur de la flotte de surface et sous-marine débutent tout juste en 2002 pour se concrétiser en 2008 et 2012. Les mener à leur terme en respectant délais et coûts est un enjeu majeur.

Dans les années qui viennent, la Marine devra aussi assurer le renouvellement d'une grande partie de son parc aéronautique : remplacement du Super-Etendard par le Rafale, des Super-Frelon et Lynx par le NH90. Comme pour la flotte, il est devenu indispensable de réaliser ces investissements dans les temps, les livraisons ayant déjà été réduites au niveau minimum autorisé par les contrats, les hélicoptères Super-Frelon sont à bout de souffle et les SEM arrivent en fin de potentiel malgré les modernisations successives.

Qu'il s'agisse de l'aéronautique ou de la flotte, un effort substantiel devra être fait dans la prochaine loi de programmation militaire pour éviter des ruptures de capacité qui apparaîtraient presque inévitablement si rien n'était fait. La Marine est à même de remplir ses missions mais il faut déjà préparer la Marine des années 2010.

Au moment où s'achève avec succès une professionnalisation des forces qui a focalisé l'essentiel des énergies et qui permet à notre pays de disposer d'une armée très qualifiée et projetable à l'extérieur, adaptée aux crises, il devient nécessaire de réaliser le second volet de la modernisation de notre outil de défense en le dotant des matériels adaptés aux défis de demain.

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