Projet de loi de finances pour 2002 : Territoires d'outre-mer et Nouvelle Calédonie

I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS

Selon le jaune annexé au projet de loi de finances pour 2001, les crédits alloués aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie dans le budget de l'État au titre des dépenses ordinaires et des crédits de paiement (y compris les crédits non répartis et le coût de gestion des services métropolitains) s'élèvent au total à un peu plus de 1,849 milliard d'euros (12,130 milliards de francs), contre près de 1,788 milliard d'euros (11,726 milliards de francs) dans le budget initial pour 2001, soit une progression de 3,4%.

Les crédits consacrés aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie dans le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer s'élèvent à près de 215 millions d'euros (1,409 milliard de francs), soit une progression de 1,7% par rapport au précédent budget alors que ce budget augmente globalement de 3,76% et de 3,1% à structure constante. Ces crédits représentent 19,9 % du montant global du budget 2002 de ce ministère qui s'élève à 1,079 milliard d'euros (7,082 milliards de francs).

Cette part des crédits du budget du secrétariat d'État à l'outre-mer bénéficiant aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie ne représente qu'une fraction de l'effort global consenti par le budget de l'État en faveur de ces collectivités, fraction évaluée à 11,6 %. Trois autres ministères, en effet, contribuent fortement à cet effort : le ministère de l'éducation nationale (38,3 %), le ministère de la défense (15,5 %) et le ministère de l'intérieur (7,3 %). La contribution du ministère de la justice s'élève quant à elle à 1,75 %.

Notons que la progression de plus de 3% des crédits alloués aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie, alors qu'on constatait une augmentation de seulement 0,8 % dans la loi de finances initiale pour 2001 par rapport à 2000, s'applique pour l'essentiel aux autorisations de programme, lesquelles prennent en compte les nouveaux contrats de développement.

B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS ENTRE LES TERRITOIRES

La répartition des crédits entre les trois territoires et la Nouvelle-Calédonie dans le budget de l'outre-mer, conformément aux données inscrites dans le jaune, indique le montant des dépenses ordinaires et des crédits de paiement affectés à chacun, hors crédits non répartis (799 milliers d'euros, soit 5,241 millions de francs) et crédits correspondant au coût de gestion des services métropolitains (9,168 millions d'euros soit 60,14 millions de francs).

Près de 70,5 % des crédits du budget de l'outre-mer vont à la Nouvelle-Calédonie. Cela s'explique par la montée en puissance des transferts de compétence en application du nouveau statut et des transferts financiers corrélatifs qui s'inscrivent au chapitre 41-56 intitulé « dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie ».

AFFECTATION DES CRÉDITS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'OUTRE-MER

(hors crédits non répartis et coût de gestion des services métropolitains)

Collectivité	2001		2002
	En millions d'euros	En millions de francs	En millions d'euros	En millions de francs
Nouvelle-Calédonie	141,081	925,43	144,314	946,64
Polynésie française	42,986	281,97	44,922	294,67
Wallis-et-Futuna	8,363	54,86	8,671	56,88
T.A.A.F.	6,858	44,99	6,889	45,19
TOTAL	199,288	1.307,25	204,796	1.343,38

VENTILATION PAR TERRITOIRE DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE GLOBAL CONSACRÉ AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
(hors crédits non répartis et coût de gestion des services métropolitains)

Collectivité	2001		2002
	En millions d'euros	En millions de francs	En millions d'euros	En millions de francs
Nouvelle-Calédonie	755,317	4.954,55	777,965	5.103,12
Polynésie française	905,545	5.939,99	929,682	6.098,31
Wallis-et-Futuna	83,178	545,61	86,610	568,12
T.A.A.F.	16,924	111,01	24,881	163,21
TOTAL	1.760,964	11.551,16	1.819,138	11.932,76

Comme les années précédentes, l'effort consenti par l'ensemble des ministères en faveur de ces collectivités bénéficie en premier lieu à la Polynésie française.