Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

24 juillet 2002 : Sécurité intérieure ( avis - première lecture )

 

 

2. Au niveau local, interministérialité et participation des élus

Au plan local, le projet de loi vise à améliorer la coordination des moyens de l'Etat et à mieux faire participer les élus.

. Seront instituées, dans chaque département, des « Conférences départementales de sécurité », coprésidées par le préfet et le procureur général. Elles réuniront, sous leur direction, les responsables départementaux de la police, de la gendarmerie et des administrations de l'Etat participant à la lutte contre les activités illicites comme les douanes et le fisc. Elles détermineront les priorités d'action des services en fonction des caractéristiques locales de la délinquance.

. Les élus locaux seront associés dans le cadre des « Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ». Ces conseils remplaceront, lorsqu'elles existaient, deux instances responsables de la prévention de la délinquance et de la sécurité : les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) et les comités de pilotage des contrats locaux de sécurité (CLS). Ils seront présidés par les maires et auront pour mission de répertorier les actions de prévention existantes et de définir une politique cohérente en la matière. Ils s'appuieront sur tous les services de l'Etat et des collectivités locales compétents mais aussi sur les acteurs sociaux et associatifs.

Ces conseils locaux formeront des instances de concertation où les maires seront informés en priorité des moyens en effectifs et en matériels des forces de sécurité, des orientations et des résultats de la politique menée au niveau local. Ils seront à même d'exprimer aux forces de l'ordre les attentes de la population en matière de sécurité de proximité.

Le 5 juillet, devant les responsables territoriaux de la gendarmerie, M. Nicolas Sarkozy a précisé le rôle dévolu aux maires dans cette nouvelle architecture institutionnelle : « Même s'ils sont concernés au premier chef par les questions d'insécurité, tout simplement parce que leurs administrés les interpellent, il n'est pas question de donner aux maires des pouvoirs de commandement des forces. Leur rôle est différent : ils doivent être au coeur de l'information. A la fois parce qu'il n'est pas normal qu'ils soient les derniers à connaître ce qui se passe dans leur commune, après le journaliste local. Et puis aussi parce qu'ils sont les mieux placés pour faire part des attentes de leur population. Ils ont la légitimité pour le faire, puisqu'ils sont ses représentants, mais ce n'est pas d'intervenir dans le domaine de la compétence des services de l'Etat ».