Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement scolaire

 

N° 69

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2003, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Par M. Philippe RICHERT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 230, 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances.

SIGLES

ABCM Zweisprachigkeit

Association de parents pour le bilinguisme en classe dès la maternelle

AIS

Adaptation et intégration scolaire

ATOS

Personnel administratif, technique, ouvrier et de service

Bac pro

Baccalauréat professionnel

BEP

Brevet d'études professionnelles

BTS

Brevet de technicien supérieur

CAP

Certificat d'aptitude professionnelle

CAPES

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de second degré

CE1

Cours élémentaire première année

CE2

Cours élémentaire deuxième année

CEREQ

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

CM1

Cours moyen première année

CM2

Cours moyen deuxième année

CNAF

Caisse nationale d'allocations familiales

CNDP

Centre national de documentation pédagogique

CNE

Comité national d'évaluation

CP

Cours préparatoire

CRDP

Centre régional de documentation pédagogique

DEP

Direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale

DRAC

Direction régionale de l'action culturelle

EPLE

Établissement public local d'enseignement

EPS

Éducation physique et sportive

EREA

Établissement régional d'enseignement adapté

ETP

Équivalent temps plein

FAS

Fonds d'action sociale

FASILD

Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

GRETA

Groupement d'établissements

HSA

Heure supplémentaire-année

IEP

Institut d'études politiques

IGAEN

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

IGEN

Inspection générale de l'éducation nationale

INRP

Institut national de la recherche pédagogique

ISS

Indemnité de sujétion spéciale

IUFM

Institut universitaire de formation des maîtres

LEGT

Lycée d'enseignement général et technologique

MIGEN

Mission d'insertion de l'éducation nationale

MI-SE

Maître d'internat - Surveillant d'externat

PAC

Projet artistique et culturel

PEGC

Professeur d'enseignement général de collège

PEPS

Professeur d'éducation physique et sportive

PJJ

Protection judiciaire de la jeunesse

PLP

Professeur de lycée professionnel

PMI

Protection maternelle et infantile

RASED

Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

REP

Réseau d'éducation prioritaire

SEGPA

Section d'enseignement général et professionnel adapté

SNES

Syndicat national de l'enseignement secondaire

STS

Section de techniciens supérieurs

STT

Sciences et technologies tertiaires

SVT

Sciences de la vie et de la terre

TPE

Travaux personnels encadrés

ZEP

Zone d'éducation prioritaire

« Je pris possession de l'étude des moyens.

J'étais pour eux l'ennemi, le pion ».

A. Daudet