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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Enseignement scolaire
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Enseignement scolaire
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe RICHERT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 69 (2002-2003) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002
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- SIGLES
- INTRODUCTION
- I. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN MOINDRE
PROGRESSION POUR DES EFFECTIFS SCOLARISÉS STABILISÉS
- A. DES CRÉDITS EN HAUSSE MAIS UNE PROGRESSION
RALENTIE
- B. UNE GESTION PLUS FINE DES PERSONNELS
- C. L'ÉVALUATION DES EFFECTIFS
SCOLARISÉS : L'AMORCE D'UN RENVERSEMENT DE LA TENDANCE
- D. DES BESOINS DE RECRUTEMENT INDUITS PAR LES
DÉPARTS EN RETRAITE
- A. DES CRÉDITS EN HAUSSE MAIS UNE PROGRESSION
RALENTIE
- II. DE NOUVELLES PRIORITÉS POUR
L'ÉCOLE, LE COLLÈGE ET LE LYCÉE
- A. UNE PRIORITÉ POUR L'ÉCOLE
PRIMAIRE : LA RÉDUCTION DE L'ILLETTRISME
- 1. Une adaptation des programmes
- 2. Des dispositifs d'évaluation
- 3. L'expérimentation de classes de cours
préparatoire à effectifs réduits
- 4. Une prise en charge des élèves
« à besoins éducatifs particuliers »
- 5. La lutte contre l'illettrisme dans le cadre de
l'éducation prioritaire : les contrats de réussite
- 6. La mobilisation du groupe permanent
« grande pauvreté et réussite scolaire »
- 7. Un accompagnement par la formation continue des
enseignants
- 8. Les observations de la commission
- 1. Une adaptation des programmes
- B. LA RÉFORME DU COLLÈGE ET
L'INSTILLATION DE L'ALTERNANCE
- 1. Une réforme progressive touchant
successivement chaque classe du collège
- 2. Le développement progressif des
« itinéraires de découverte »
- 3. La prise en compte de
l'hétérogénéité des classes : l'aide
aux élèves en difficulté
- 4. L'introduction de l'alternance au
collège
- 5. Les observations de la commission
- 1. Une réforme progressive touchant
successivement chaque classe du collège
- C. UNE RÉFORME DU LYCÉE PRATIQUEMENT
INCHANGÉE
- D. UN RECENTRAGE DES PRIORITÉS SUR
L'ACQUISITION DES FONDAMENTAUX ?
- 1. La politique en faveur de l'enseignement des
langues étrangères et régionales
- 2. La réduction des moyens destinés
aux actions artistiques et culturelles
- 1. La politique en faveur de l'enseignement des
langues étrangères et régionales
- A. UNE PRIORITÉ POUR L'ÉCOLE
PRIMAIRE : LA RÉDUCTION DE L'ILLETTRISME
- III. DES ACTIONS TRANSVERSALES POURSUIVIES ET
DÉVELOPPÉES
- A. L'AVENIR DU DISPOSITIF DE L'ÉDUCATION
PRIORITAIRE
- 1. L'extension de la carte de l'éducation
prioritaire
- 2. Les effectifs concernés :
1,7 million d'élèves
- 3. Les résultats scolaires des
élèves : la valeur ajoutée des lycées en
ZEP
- 4. Le dispositif indemnitaire et statutaire des
personnels
- 5. Le profil des enseignants de ZEP
- 6. Les observations de la commission
- 1. L'extension de la carte de l'éducation
prioritaire
- B. LES AIDES SOCIALES AUX
ÉLÈVES : UN DISPOSITIF COMPLEXE ET INADAPTÉ
- C. LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE
SCOLAIRE
- 1. Un nouveau plan qui prolonge les dispositifs
antérieurs
- 2. Un bilan mitigé des dispositifs
précédents
- 3. La philosophie et les nouvelles dispositions du
nouveau plan de prévention de la violence scolaire et de
rétablissement de l'autorité à l'école
- a) La politique en faveur de l'internat
- b) Le développement des dispositifs
relais
- c) L'opération école ouverte
- d) Les centres éducatifs
fermés
- e) La formation des jeunes détenus :
des moyens insuffisants
- f) La prévention de l'absentéisme
scolaire
- g) Un nouveau dispositif de recensement des actes
de violence en milieu scolaire
- a) La politique en faveur de l'internat
- 1. Un nouveau plan qui prolonge les dispositifs
antérieurs
- D. L'ENCADREMENT ET LA SURVEILLANCE DES
ÉTABLISSEMENTS : UN NOUVEAU DISPOSITIF AUX MODALITÉS ET AU
FINANCEMENT INCERTAINS
- A. L'AVENIR DU DISPOSITIF DE L'ÉDUCATION
PRIORITAIRE
- I. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN MOINDRE
PROGRESSION POUR DES EFFECTIFS SCOLARISÉS STABILISÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
