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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement scolaire

 

C. LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE SCOLAIRE

Le plan destiné à lutter contre la violence scolaire et à restaurer l'autorité dans les établissements, présenté par le ministre délégué à l'enseignement scolaire, s'inscrit dans une série de dispositifs existants ou nouveaux.

Ses orientations ont été précisées lors du conseil des ministre du 30 octobre 2002 ; pour prévenir les actes de violence à l'école, les mesures annoncées s'ordonnent autour de trois axes : le savoir, l'autorité, la proximité.

Des dispositifs-relais devraient prendre en charge les élèves en situation de rupture, notamment grâce à l'internat ; un contrat de vie scolaire devrait être signé par les élèves et leurs parents ; en cas de sanction, les élèves pourront effectuer des travaux d'intérêt général à l'intérieur des établissements ; des partenariats de proximité seront enfin privilégiés avec la justice et la police.

1. Un nouveau plan qui prolonge les dispositifs antérieurs

Depuis dix ans, les trois précédents titulaires du ministère de l'éducation nationale ont chacun proposé deux dispositifs de prévention de la violence scolaire.

a) Les deux plans Lang

En mai 1992, les 80 établissements déclarés sensibles sont renforcés par 300 agents d'accueil et d'entretien et par 200 appelés du contingent. Les enseignants volontaires de ces établissements bénéficient d'un bonus de carrière, tandis que la coopération avec la police et la justice est affirmée.

En octobre 2000, le comité national de lutte contre la violence scolaire est installé.

De nouveaux bonus de carrière sont attribués aux enseignants volontaires dans une centaine de collèges franciliens.

Une campagne, est engagée sous l'intitulé : « Le respect, ça change l'école... ».

Enfin, un nouveau logiciel de recensement des actes de violence en milieu scolaire, dit Signa, est mis en place à la rentrée scolaire 2000.

b) Les deux plans Bayrou

En mars 1995, il est annoncé une réduction de la taille des établissements sensibles, la création de postes de médiateurs et d'un numéro de téléphone « SOS-Violence ».

En mars 1996, il est proposé un tutorat aux professeurs débutants et une relance de l'internat est annoncée. L'encadrement des établissements est renforcé par la création de 15 postes de CPE et par 2 200 appelés du contingent.

c) Les deux plans Allègre

En novembre 1997, plus de 30 000 emplois-jeunes sont affectés dans neuf zones prioritaires et 350 postes d'infirmières, d'assistantes sociales et de conseillers principaux d'éducation sont créés. Les dispositifs relais et d'aide aux victimes sont renforcés.

En janvier 2000, il est annoncé un nouveau développement des classes relais et du dispositif de « l'école ouverte ». L'encadrement des établissements est renforcé par 7 000 adultes supplémentaires : surveillants, emplois-jeunes, infirmières.

Le ministre souligne enfin la nécessité de rétablir la morale civique et souhaite réformer les textes régissant la justice scolaire.