Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement scolaire

 

3. Les fonds sociaux : des dépenses d'assistance diversement consommées

Les fonds sociaux sont destinés pour leur part à aider certains élèves ou leur famille à faire face à des situations difficiles, à assumer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire et à faciliter l'accès à la restauration scolaire des élèves du second degré et de l'enseignement spécialisé.

Le fonds social lycéen, mis en place en 1991, est réservé aux lycées publics.

Le fonds social collégien a été créé à la rentrée 1995 dans les établissements publics et au 1er janvier 1996 dans les établissements privés sous contrat d'association.

Le fonds social pour les cantines a été créé à la rentrée 1997, dans le cadre de la loi contre les exclusions.

a) L'évolution des dotations

Les crédits des fonds sociaux collégien et lycéen s'élevaient :

- en 1998, à 288 millions de francs dont 162 millions de francs pour les collèges ;

- en 1999, à 309,84 millions de francs, dont 175,5 millions de francs pour les collèges ;

- en 2000, à 309,84 millions de francs, dont 160,6 millions de francs attribués aux collèges ;

- pour 2001, la dotation a été reconduite pour les lycées et pour les collèges.

Le fonds social pour les cantines a été doté de 250 millions de francs en 1999, reconduits pour 2000 et pour 2001.

En 2002, la dotation budgétaire des fonds sociaux s'élève à 72,72 millions d'euros, répartie entre le fonds social collégien (15,56 millions d'euros), le fonds social lycéen (19,05 millions d'euros) et le fonds social pour les cantines (38,11 millions d'euros).

b) L'utilisation des crédits

On peut noter une croissance très sensible de la consommation de ces fonds entre 2000 et 2001 (+ 5 % pour le fonds social lycéen, + 8 % pour le fonds social collégien et + 6 % pour le fonds social cantines).

Pour 2003, il a été indiqué à votre rapporteur que de nouvelles directives avaient recommandé aux recteurs de mener une politique plus active d'information auprès des chefs d'établissements ; le recrutement d'un plus grand nombre d'assistantes sociales auprès des établissements d'enseignement devrait par ailleurs favoriser le développement de cette politique sociale, leur action étant un élément important dans le traitement des dossiers sociaux et pouvant ainsi faire encore progresser le taux de consommation des fonds sociaux.

La presse a cependant récemment fait état de directives allant plutôt en sens contraire, comme il sera vu plus loin.