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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement scolaire

 

2. Les aides aux lycéens

a) Les bourses nationales d'études de lycée

Les bourses sont versées aux familles de tous les élèves scolarisés dans un lycée, quelle que soit la classe de scolarisation, et des élèves d'EREA, lorsque celles-ci ne sont pas en état de prendre en charge tout ou partie des frais d'études. Leur montant, calculé en fonction des ressources et des charges de la famille est exprimé en parts unitaires (valeur d'une part à la rentrée 2002 : 258 francs, soit 39,36 euros).

En 2001-2002, 574 358 élèves ont bénéficié d'une bourse nationale de lycée, soit 25,36 % des élèves de lycées et d'EREA (27,95 % de lycéens de l'enseignement public et 15,48 % de lycéens de l'enseignement privé scolarisés dans les établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux) ; pour 2002-2003, les plafonds dont l'évolution suit celle des prix sont augmentés de 1,6 % par rapport au barème 2001-2002.

b) Les bourses de mérite

Les bourses de lycée sont complétées par une bourse de mérite, complément de bourse nationale de lycée. Elle a été mise en place à compter de la rentrée scolaire 2000, pour la durée de la scolarité en lycée, afin de permettre aux plus méritants des élèves boursiers de collège de poursuivre une scolarité en lycée : 10 000 bourses ont été créées, d'un montant annuel forfaitaire de 5 000 francs (762,27 euros) par élève.

A la rentrée scolaire 2001, le dispositif a été étendu à la classe de première : 10 000 nouvelles bourses ont été créées pour un coût de près de 42 millions de francs.

A la rentrée 2002, le dispositif a été étendu à la classe de terminale : 10 000 nouvelles bourses ont été créées pour un coût de 7,6 millions d'euros.

c) Les primes et les aides spécifiques

Elles sont attribuées aux élèves bénéficiaires d'une bourse de lycée et recouvrent :

· La prime d'entrée en classes de seconde, de première et de terminale. Versée en une seule fois avec le 1er terme de la bourse de lycée, elle bénéficie aux élèves boursiers qui accèdent à la classe concernée et se monte à 213,43 euros.

· Les aides spécifiques aux élèves boursiers de l'enseignement technologique ou professionnel : deux parts supplémentaires sont allouées aux boursiers qui suivent un enseignement technologique et professionnel :

- une prime d'équipement destinée aux élèves boursiers, scolarisés en 1ère année de certains groupes des spécialités de formation, qui préparent un CAP, un BEP, un baccalauréat technologique ou un brevet de technicien : elle est versée en une seule fois avec le 1er terme de la bourse d'études et son montant est de 336 euros à la rentrée 2002 ;

- une prime à la qualification : elle concerne les élèves boursiers des 1ère et 2ème années de la scolarité conduisant au CAP, au BEP, les élèves qui préparent un CAP en trois ans après la classe de 3ème et ceux qui s'engagent dans la préparation d'une mention complémentaire ou d'une formation complémentaire au diplôme qu'ils ont précédemment obtenu. D'un montant de 428,55 euros, ces primes sont versées en trois fois en même temps que la bourse d'études. En 2001-2002, leur nombre était de 197 720.