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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement scolaire

 

4. Les observations de la commission

Sans céder à la nostalgie, s'agissant d'une institution qui plonge ses racines au plus profond de l'école républicaine, votre commission ne pouvait d'abord que s'interroger sur le bien-fondé du sort funeste promis aux pions14(*) alors que le ministre a annoncé un plan ambitieux destiné à prévenir la violence scolaire et à restaurer l'autorité dans les établissements.

Elle tient à rappeler que ces personnels de surveillance constituent à l'évidence un maillon faible de notre système éducatif : ce n'est sans doute pas un hasard si le projet de loi de finances a porté le fer avec quelque facilité sur une catégorie sans doute parmi les moins syndicalisées de l'éducation nationale, ce qui a permis d'afficher, sans autre précaution, l'esquisse d'un renversement de tendance dans l'évolution des effectifs de la plus pléthorique de nos administrations.

Au-delà de cet effet d'annonce, il aurait sans doute été plus risqué d'annoncer une réduction dans les mêmes proportions du nombre de postes mis aux concours de recrutement d'enseignants.

Votre commission tient aussi à souligner la sévérité des critiques de l'inspection générale s'agissant de l'inadaptation de l'institution aux nouveaux besoins de surveillance des établissements scolaires.

Elle n'est pas persuadée que le taux de réussite universitaire des maîtres d'internat et des surveillants d'externat, tout au long de leur cursus, soit très inférieur à celui des étudiants modestes, livreurs de pizza ou autres employés d'établissements de restauration rapide...

Elle considère par ailleurs que la valeur ajoutée des MI-SE n'est souvent pas négligeable, notamment en matière pédagogique et d'orientation des élèves.

Du fait de leur proximité avec les lycéens, notamment au regard de l'âge, les surveillants jouent fréquemment un rôle de conseil précieux auprès des élèves dans le choix d'une filière dans l'enseignement supérieur.

Par ailleurs, il n'est pas exclu que le prestige attaché au statut étudiant ait une certaine valeur d'exemple pour les collégiens et surtout les lycéens, dont l'éducation à l'orientation reste, on le sait, embryonnaire.

Votre commission n'est pas convaincue que les nouveaux assistants d'éducation annoncés, dans une apparente improvisation, et qui seraient susceptibles d'être puisés dans le vivier, ô combien large, des jeunes retraités et des mères de familles, bénéficieraient d'une aura supérieure auprès des élèves.

Elle considère surtout que le « pionnicat » a un rôle social pour les étudiants d'origine modeste, qui se sont heureusement multipliés avec la démocratisation de notre enseignement supérieur : l'insuffisance des bourses universitaires et le renvoi aux calendes grecques de l'allocation d'autonomie étudiante devraient légitimement conduire à un réexamen du principe de la suppression annoncée des surveillants-étudiants.

Lors de son audition, le ministre a précisé à la commission que la suppression d'emplois de MI-SE ne se traduirait pas par une disparition des postes correspondants qui seront pourvus en 2003 à un niveau de compétences au moins égal ou supérieur. Il a par ailleurs estimé que cette fonction constitue une aide sociale aux étudiants qui doit être préservée, même si ceux-ci peuvent parfois difficilement concilier leurs obligations de service avec leurs études, notamment en période d'examen.

Il a indiqué que le taux de réussite universitaire de ces personnels de surveillance pourrait être amélioré en autorisant la validation de leur expérience professionnelle sous forme de crédits pour l'obtention du DEUG. Leur recrutement devrait être déconcentré au niveau des rectorats et des établissements.

Au total, il a indiqué que les MI-SE et les nouveaux assistants d'éducation étaient complémentaires et que ces derniers étaient appelés à monter en puissance dans le dispositif de surveillance s'ils assument leur fonction de manière satisfaisante.

Pour sa part, et sur un plan plus général, le ministre délégué a précisé compte tenu des départs massifs en retraite dans les années à venir, que l'éducation nationale sera conduite à élargir ses viviers de recrutement, notamment dans le domaine de l'encadrement et de la surveillance, aux adultes disponibles et non pas seulement, comme il a été dit à tort, aux retraités et aux mères de famille.

Votre commission ne peut donc que se satisfaire des assurances données par les ministres concernant la pérennité des MI-SE et leur participation pleine et entière au dispositif de surveillance des établissements. Elle souhaiterait cependant que les modalités d'association des collectivités locales à la mise en place et au financement des nouveaux assistants d'éducation soient clairement précisées devant le Sénat lors de la discussion du projet de budget de l'enseignement scolaire.

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* 14 Mot d'argot écolier né au début du XIXème siècle pour désigner un subalterne ; il a pris le sens de surveillant d'école en 1834, suscitant le féminin pionne en 1878, pour « maîtresse en second dans un pensionnat de jeune fille ».