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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement scolaire

 

3. Un nouveau dispositif de surveillance : les assistants d'éducation

D'après les indications fournies à votre rapporteur, les réflexions de l'éducation nationale sur l'avenir du dispositif emplois-jeunes ne pourront pas être déconnectées des discussions qui vont s'ouvrir sur l'extension du champ de la décentralisation ; à l'occasion de l'arrivée à expiration de près de 20 000 contrats, le ministère souhaite évaluer les besoins réels des établissements et les fonctions exercées par les aides-éducateurs. Un dispositif de remplacement est aujourd'hui à l'étude pour couvrir plus efficacement leurs besoins.

a) Les assistants d'éducation : un nouveau dispositif financé par une réduction du nombre des aides-éducateurs ?

Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit une provision spécifique de 14 millions d'euros en tiers d'année sur le chapitre 36-71 pour effectuer un premier recrutement d'environ 11 000 nouveaux assistants d'éducation.

Ce nouveau dispositif de proximité pour l'encadrement des élèves devrait être mis en place à la rentrée 2003, en substitution des emplois de MI-SE et d'aides éducateurs supprimés à la fin de l'année scolaire en cours. Il pourrait faire l'objet d'un partenariat avec les collectivités territoriales, l'éducation nationale pouvant difficilement échapper au grand débat qui va s'engager sur la décentralisation.

Comme le remarque justement le rapporteur spécial de votre commission des finances, les crédits prévus pour financer ce nouveau dispositif ne représentent que 318 euros par mois et par assistant d'éducation, soit cinq fois moins que le coût réel moyen d'un aide éducateur : la provision inscrite dans le budget ne permettrait donc de financer que 2 000 à 2 500 postes ETP à la rentrée 2003.

Comme les EPLE ne sont pas en mesure de financer la différence sur leurs ressources propres, le lancement du dispositif dans les délais et l'enveloppe budgétaire prévue semblait appeler un financement complémentaire des collectivités locales.

Le rapporteur spécial a cependant indiqué devant la commission des finances, à la réunion de laquelle votre rapporteur était convié, qu'une baisse plausible plus importante en 2003 du nombre des aides éducateurs (28 000 au lieu de 20 000, compte tenu des taux de démission et du nombre d'emplois jeunes parvenant en fin de contrat) permettrait de financer un nombre équivalent de postes d'assistants d'éducation.

La plupart des postes d'assistants d'éducation seraient ainsi financés par des redéploiements internes au chapitre 36-71 et par des transferts de gestion en provenance du ministère des affaires sociales correspondant au coût budgétaire total d'environ 8 000 postes d'emplois jeunes non pourvus. Le financement de 11 000 assistants d'éducation supposerait donc une réduction de moitié du nombre des aides-éducateurs avant la rentrée 2003.

b) Le profil encore flou des assistants d'éducation : le recours aux retraités et aux mères de famille ?

Afin de pallier la suppression de 20 000 (ou de 28 000) emplois d'aides éducateurs et de 5 600 postes de MI-SE, le ministère se propose d'élargir le vivier qui alimente l'actuel dispositif de surveillance et d'encadrement.

Dans une note du 27 septembre 2002 adressée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, le directeur de cabinet du ministre de l'éducation nationale a présenté une première esquisse du nouveau dispositif qui devrait être mis en place dès la rentrée 2003.

Les assistants d'éducation seraient, ainsi, appelés à couvrir « les fonctions essentielles actuellement assurées par les surveillants et les aides éducateurs, ce système « beaucoup plus souple » devant permettre à « différentes catégories de personnes de trouver leur place »... En effet, « les étudiants ne doivent pas constituer le seul vivier, car en maints endroits, ce vivier n'existe pas alors que de jeunes retraités, ou des mères de familles, peuvent souhaiter s'engager dans des tâches éducatives ».

Le ministère justifie le recours à ces nouveaux assistants d'éducation, en estimant que le dispositif des MI-SE est aujourd'hui « essoufflé » et ne « répond plus aux nouveaux besoins des établissements scolaires ».

La note précitée adressée aux recteurs préciserait aussi que le recrutement des assistants d'éducation serait confié aux chefs d'établissement et non plus aux rectorats comme c'est le cas avec les MI-SE.

Une table ronde sur les futurs assistants d'éducation, présidée par le recteur Gérard, de l'académie de Bordeaux, devait se tenir le 4 novembre 2002 pour préparer le nouveau dispositif dont les modalités devraient être précisées en février 2003.