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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement scolaire

 

4. Le dispositif indemnitaire et statutaire des personnels

On rappellera qu'un enseignant sur cinq exerce sur le territoire de l'éducation prioritaire.

Nombre d'enseignants pour 100 élèves

En ZEP/REP

Dont ZEP

Hors ZEP/REP

Ensemble public

5,56

5,62

4,75

4,89

a) Les avantages indemnitaires

Tous les personnels enseignants perçoivent une indemnité de sujétion spéciale (ISS) de 1 084,08 euros par an, tandis que les principaux et les principaux adjoints de collèges classés en ZEP bénéficient d'un surclassement de leur établissement.

Les personnels ATOS qui accomplissent l'intégralité de leur service en ZEP perçoivent une bonification indiciaire de 10 points ; il en est de même des assistants de service social dont le secteur comprend au moins un établissement classé en ZEP.

b) Les avantages statutaires

A ces mesures indemnitaires s'ajoutent des mesures statutaires (attribution de bonifications aux personnels exerçant en ZEP, pour l'accès à certains corps ou grades) et des mesures relatives au mouvement (attribution de bonifications aux personnels ayant exercé en ZEP, lorsqu'ils sollicitent une nouvelle affectation).

Dans le projet de loi de finances pour 2003, une mesure de 11,88 millions d'euros est inscrite au titre de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels du premier degré, des personnels du second degré et des personnels non enseignants en application du décret et de l'arrêté du 3 mai 2002.

5. Le profil des enseignants de ZEP

Les personnels enseignants titulaires du second degré affectés dans un établissement relevant des zones d'éducation prioritaire présentent les caractéristiques suivantes :

a) Des enseignants plus jeunes

En zone d'éducation prioritaire l'âge moyen est de 42 ans et 6 mois. Pour l'ensemble des enseignants titulaires du second degré en 2002, il est de 45 ans et 6 mois. Pour les enseignants titulaires du second degré en dehors des établissements de l'éducation prioritaire, il est de 46 ans. Les enseignants en zone d'éducation prioritaire sont en moyenne plus jeunes que l'ensemble des enseignants du second degré.

b) Une part importante de postes en première affectation

La première affectation des personnels enseignants du second degré est réalisée dans le cadre des procédures de mobilité. A l'issue de leur année de stage, les enseignants participent au mouvement inter académique, pour être nommés dans une académie, puis au mouvement intra académique pour être affectés dans un établissement.

Au titre de l'année scolaire 2001-2002, parmi les 10 927 nouveaux titulaires affectés en établissement :

- 28,8% des ex-stagiaires IUFM ont été nommés en ZEP en première affectation en qualité de titulaires ;

- 23,3% des ex-stagiaires en situation (ex-maîtres auxiliaires, contractuels) ont été nommés en ZEP en première affectation en qualité de titulaires.

Au total 2 967 (28,8 %) nouveaux titulaires affectés en établissement ont été nommés en ZEP.

c) Un turn-over plus rapide

La durée moyenne d'affectation des enseignants titulaires du second degré en ZEP est de 8 ans et 7 mois. Cette durée moyenne d'affectation est toutefois variable selon les effectifs concernés :

- 40 % des effectifs ont une durée moyenne d'affectation comprise entre 1 et 3 ans ;

- 40 % entre 4 et 15 ans ;

- 20 % supérieure à 15 ans.

A titre de comparaison, en 2002, la durée moyenne d'affectation pour l'ensemble des enseignants est de 9 ans et 10 mois :

- 30 % des effectifs ont une durée moyenne comprise entre 1 et 3 ans ;

- 47 % des effectifs ont une durée moyenne comprise entre 4 et 15 ans ;

- 23 % ont une durée moyenne supérieure à 15 ans.

Pour les enseignants en poste en dehors des ZEP elle est de 10 ans :

- 29 % des effectifs ont une durée moyenne comprise entre 1 et 3 ans ;

- 48 % des effectifs ont une durée moyenne comprise entre 4 et 15 ans ;

- 23 % ont une durée moyenne supérieure à 15 ans.

La durée moyenne d'affectation en ZEP est donc sensiblement plus faible que pour les enseignants hors ZEP.

d) La proportion d'enseignants volontaires

Lors du mouvement national annuel à gestion déconcentrée, les enseignants peuvent formuler trente voeux pour la phase inter académique et vingt voeux pour la phase intra académique.

Parmi les stagiaires qui ont participé au mouvement intra académique en 2001 :

- 13 804 agents ont été affectés conformément à leurs voeux (85 %) ;

-  2 518 agents ont été nommés en dehors de leurs voeux (15 %).

Les informations disponibles ne permettent pas d'indiquer au sein de cette proportion, la part des agents nommés en ZEP. A noter toutefois, que le nombre de stagiaires mutés en ZEP (2 967) est supérieur au nombre des stagiaires mutés en dehors de leurs voeux.

Parmi les titulaires, 1 751 agents ont été mutés en ZEP conformément à leurs voeux.

L'affectation dans ces établissements permet aux agents de bénéficier de bonifications qui valorisent la durée d'affectation : 50 points (3 ans), 65 points (4 ans) et 85 points (cinq ans et au-delà). Ces bonifications visent à favoriser la stabilité des équipes pédagogiques.

Les enseignants nommés en zone d'éducation prioritaire peuvent demander à changer d'affectation à l'issue d'une année d'affectation.

Évolution de la carte de l'éducation prioritaire
par académie entre 1997 et 1999 (écoles) ou 2001 (collèges)

 

Rentrée 1997

Rentrée 1999

Rentrée 2001

Académies

% écoliers en ZEP

% collégiens en ZEP

Nombre de ZEP

% écoliers en ZEP/REP

(rentrée 1999)[*]

Dont écoliers enZEP (rentrée 1999[*]

% collégiens en ZEP/REP (rentrée 2001)

Dont %collégiens en ZEP (rentrée
2001)

Nombre ZEP/
REP
(rentrée 2001)

Aix-Marseille

16,8%

21,0%

31

22,8%

18,1%

30,8

24,5

50

Amiens

12,6%

18,6%

22

17,7%

15,1%

24,1

22,8

22

Besançon

9,3%

18,0%

18

12,8%

10,6%

23,1

17,7

24

Bordeaux

12,7%

12,6%

34

14,8%

9,6%

14,7

9,1

39

Caen

6,9%

9,2%

8

8,0%

7,7%

10,5

9,8

10

Clermont-Ferrand

7,4%

5,4%

6

10,1%

7,3%

21,4

5,4

7

Corse

28,0%

20,0%

6

27,4%

27,4%

58,6

21,9

7

Créteil

11,6%

15,7%

25

30,1%

28,2%

35,5

32,8

113

Dijon

11,1%

20,3%

20

13,8%

11,8%

20,9

20,2

22

Grenoble

8,2%

12,1%

21

11,8%

10,5%

17,9

14,0

24

Lille

19,5%

22,2%

64

28,1%

26,2%

31,3

27,3

112

Limoges

6,4%

8,6%

5

7,0%

6,4%

7,9

7,9

5

Lyon

13,3%

18,4%

31

17,6%

14,6%

23,6

18,3

40

Montpellier

9,2%

11,9%

16

13,4%

11,9%

15,9

14,2

23

Nancy-Metz

10,2%

13,6%

32

13,1%

10,7%

15,0

13,4

31

Nantes

9,2%

9,5%

25

11,5%

8,9%

12,1

7,3

35

Nice

6,9%

7,5%

8

9,8%

8,5%

10,1

10,1

12

Orléans-Tours

9,0%

9,4%

18

13,1%

10,5%

15,6

12,8

33

Paris

26,5%

17,8%

14

31,4%

27,5%

26,0

20,0

20

Poitiers

6,4%

9,2%

12

6,9%

6,4%

8,6

8,0

14

Reims

12,0%

20,3%

18

16,3%

15,4%

24,2

23,4

20

Rennes

5,6%

7,9%

13

7,1%

3,5%

8,1

4,8

24

Rouen

17,2%

26,2%

21

21,4%

20,9%

31,3

26,4

25

Strasbourg

7,6%

10,6%

11

11,0%

11,0%

13,4

13,4

17

Toulouse

7,3%

5,9%

19

9,3%

5,6%

9,2

5,3

25

Versailles

10,1%

12,3%

32

22,5%

17,3%

23,7

18,6

110

Métropole

11,5%

14,3%

530

17,3%

14,7%

20,8

17,1

864

Guadeloupe

9,9%

7,7%

3

25,6%

13,2%

31.3

14.0

11

Guyane

55,4%

33,8%

4

53,8%

53,8%

33.2

33.2

4

Martinique

22,6%

20,4%

4

34,9%

23,9%

32.6

21.5

8

Réunion

24,9%

23,0%

17

26,9%

26,9%

40.6

25.4

24

DOM

24,1%

20,0%

28

31,3%

26,2%

36,0

22,8

47

France + DOM

12,0%

14,6%

558

17,9%

15,2%

21,5

17,3

911