Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement scolaire

 

C. L'ÉVALUATION DES EFFECTIFS SCOLARISÉS : L'AMORCE D'UN RENVERSEMENT DE LA TENDANCE

1. Un mouvement de baisse continue depuis 1996

On rappellera que la progression de 9 milliards d'euros des dépenses budgétaires s'est accompagnée entre les rentrées 1996 et 2001 d'une baisse continue des effectifs scolarisés dans l'enseignement scolaire : le nombre d'élèves s'est ainsi réduit de 185 000 dans le premier degré et de 132 000 dans le second degré entre 1996 et 2001, comme le montre le tableau ci-après :

Évolution des effectifs d'élèves dans les établissements
du premier et du second degré
(Public + privé, France métropolitaire +DOM)

(en milliers)

Rentrée

1996

1997

1998

1999

2000

2001

1er degré

6 721

6 650

6 606

6 572

6 549

6 536

2nd degré

5 736

5 719

5 692

5 664

5 619

5 605

Enseignement post-bac

272

272

271

272

271

271

Total

12 729

12 641

12 570

12 508

12 439

12 411

Source : ministère de l'éducation nationale

2. Une inversion de la tendance à la rentrée 2003

Selon les estimations du ministère, le nombre d'élèves devrait être globalement stable entre la rentrée 2001 et la rentrée 2007 : il devrait progresser de 231 000 dans le premier degré et se réduire de 210 000 dans le second degré.

Prévision des effectifs d'élèves dans les établissement

du premier et du second degré (hors enseignement post-baccalauréat)

(Public + privé, France métropolitaire +DOM)

Rentrée

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

1er degré

6 536

6 531

6 571

6 637

6 697

6 741

6 767

2nd degré

5 605

5 598

5 578

5 528

5 473

5 429

5 395

Total

12 141

12 128

12 149

12 165

12 170

12 170

12 162

Source : ministère de l'éducation nationale

a) Les prévisions d'effectifs dans le premier degré : + 189 000 en 2011

Après une légère baisse à la rentrée 2002 (- 7 100), la tendance devrait s'inverser à la rentrée 2003 avec une hausse attendue de 38 500 élèves, du fait principalement du facteur démographique puisque les taux de scolarisation par âge ont tendance à se stabiliser, tant chez les plus jeunes, qui sont tous scolarisés à partir de trois ans, que chez les plus âgés, avec une stabilisation des retards scolaires.

Ce mouvement devrait se traduire par une augmentation des effectifs dans l'enseignement pré-élémentaire en 2002 et surtout en 2003 et par un ralentissement de la baisse du CP au CM2.

L'INSEE a estimé pour 2001, le nombre des naissances de France métropolitaine à 774 800, nombre équivalent à celui de 2000. L'indicateur conjoncturel de fécondité (nombre d'enfants par femme) progresse encore (passant de 1,88 à 1,90) puisque le nombre de femmes en âge d'avoir des enfants se réduit, pour un nombre de naissances à peu près constant. On a supposé que cet indicateur n'allait pas se maintenir à ce niveau mais diminuer pour atteindre 1,85 en 2009. Il se rapprocherait ainsi progressivement de la moyenne des 25 dernières années, qui s'élève à 1,80. Cette hypothèse amplifie la diminution du nombre de naissances, déjà attendue avec un indicateur stable, puisque le nombre de femmes de 15 à 49 ans baisse au cours de la période.

Avec cette hypothèse de baisse du nombre des naissances, le nombre d'enfants scolarisables en pré-élémentaire (les 2-5 ans) devrait diminuer à partir de 2006 et serait, en 2011, proche du niveau de 2001 (- 6 000), les baisses de fin de période étant globalement aussi fortes que les hausses de début de période.

Le nombre d'enfants scolarisables en élémentaire (les 6-10 ans) devrait s'accroître à partir de 2004 en raison de la hausse du nombre des naissances de 1995 à 2000 : en 2011, la population de 6 à 10 ans dépasserait de 196 000 son niveau de 2001. Ainsi, la population de 2 à 10 ans à scolariser dans le premier degré pourrait progresser de 189 000 en 10 ans, étant donnée l'hypothèse d'évolution retenue pour l'indicateur de fécondité.

b) Les prévisions d'effectifs dans le second degré

Le second degré devrait enregistre une réduction de ses effectifs, après une forte baisse engagée depuis 1994 : -9 000 élèves à la rentrée 2002 et - 20 200 élèves à la rentrée 2003.

Les effectifs en collège baisseraient respectivement de 18 300 et de 30 600 élèves, du fait de classes d'âge moins nombreuses, tandis que le second cycle professionnel enregistrerait une hausse d'effectifs de 1 300 élèves en 2002 et de 4 400 en 2003, du fait notamment d'une poursuite d'études après le BEP.

Pour sa part, le second cycle général et technologique verrait ses effectifs augmenter de 7 900 en 2003, du fait de l'arriéré de classes d'âge plus nombreuses.

Pour les prévisions à court terme du second degré, les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

- augmentation du taux de passage de troisième générale vers la seconde professionnelle et vers la seconde de détermination ;

- augmentation plus marquée du taux de passage de terminale BEP vers la première professionnelle ;

- évolution constante du taux de passage de la première professionnelle vers la terminale professionnelle ;

- diminution du taux de redoublement en seconde générale et technologique ;

- évolution constante du taux de passage de première générale et technologique vers la terminale générale et technologique.

Pour les projections à long terme, le scénario de la DPD consiste à prolonger les hypothèses validées pour les prévisions du court terme, à l'exception de quelques taux de passage et de redoublement :

- diminution plus sensible du taux de redoublement en cinquième (évolution concomitante au taux de passage de la cinquième vers la quatrième) ;

- diminution du taux de redoublement en quatrième (évolution concomitante aux taux de passage de quatrième vers la troisième générale dont la troisième technologique et à projet professionnel) ;

- disparition des classes de quatrième et de troisième technologiques en collège ;

- amélioration des passages vers les CAP en 2 ans à partir de la troisième d'insertion et de la troisième technologique et à projet professionnel ;

- disparition progressive des CAP en 3 ans ;

- augmentation des poursuites d'études vers un baccalauréat professionnel ;

- diminution plus marquée du taux de redoublement en seconde générale et technologique (évolution concomitante au taux de passage de la seconde vers la première générale et technologique).

Il convient de noter que les prévisions effectuées ne distinguent pas le second cycle général du second cycle technologique.

Prévisions d'effectifs

dans l'enseignement scolaire public + privé

(France métropolitaine + DOM)

 

2001

Prévision 2002

Prévision 2003

Prévision 2004

Prévision 2005

Prévision 2006

Prévision 2007

Préélémentaire

2 554,9

2 574,6

2 631,2

2 681,1

2 707,4

2 689,4

2 661,8

Élémentaire

3 924,4

3 900,6

3 885,6

3 901,9

3 935,9

3 997,8

4 053,0

Spécial 1er degré

56,4

55,3

54,3

53,8

53,6

53,9

53,9

Total 1er degré

6 535,7

6 530,5

6 571,1

6 636,8

6 696,9

6 741,1

6 768,7

Collèges

3 233,7

3 217,1

3 189,5

3 137,2

3 086,4

3 052,2

3 036,6

Lycées prof.

740,3

742

745,5

748,8

749,3

747,6

742,4

Lycées -
2nd cycle long

1 504,0

1 511,9

1 517,8

1 518,8

1 515,7

1 508,7

1 496,7

SEGPA -EREA

120,9

120,4

119,5

117,3

115,6

114,5

114,0

Prép. diverses et F.C.

6,0

6,1

6,0

6,0

6,0

6,0

6,0

Total 2nd degré

5 604,8

5 597,5

5 578,3

5 528,2

5 473,1

5 429,1

5 395,7

Ens. post-bac*

317,6

315,1

314,9

       

Total général

12 458,1

12 443,1

12 44,3

12 165,0

12 170,0

12 170,2

12 164,4

* y compris les données de l'agriculture