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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement scolaire

 

2. Les besoins de recrutement des personnels enseignants

a) Une certaine détérioration des viviers de candidats dans le second degré

Dans le premier degré, on enregistre en moyenne, comme l'an dernier, 6 candidats par poste et, dans le second degré, 7 candidats en moyenne par poste. Cependant, à terme, la situation des concours du premier degré devra être attentivement suivie dans certaines académies qui connaissent déjà des difficultés : Amiens, Guyane, Reims, Créteil ou Versailles, ces deux dernières académies étant celles où la demande de mutation est la plus forte, le nombre de candidats par poste n'étant que de 4 à 5.

Dans le second degré, la situation est contrastée selon les disciplines. Pour l'enseignement des langues, on compte seulement 4 candidats par poste aux CAPES d'anglais ou d'espagnol. De même, les sciences et les disciplines d'enseignement technique ou professionnel souffrent de la concurrence avec le secteur privé.

b) Les perspectives de recrutement
(1) Pour le premier degré

Les départs en retraite des personnels enseignants s'établissaient respectivement à 10 700 et à 12 021 pour les années 2000 et 2001. Pour les années suivantes, ces départs sont estimés à 13 327 en 2002, 14 102 en 2003, 14 633 en 2004, 14 592 en 2005. Aux départs en retraite s'ajoutent les autres sorties définitives (démissions, intégrations dans un autre corps, décès, autres radiations des cadres) et le solde des sorties temporaires.

Les postes offerts aux concours externes de professeur des écoles ont connu une augmentation depuis plusieurs années, de près de 20 % sur les deux dernières années et de plus de 40 % depuis 1997.

Une articulation satisfaisante du nombre des postes offerts sur liste principale et des créations d'emploi 2003 avec les départs prévus devrait permettre de ramener le recours aux listes complémentaires à un niveau de 15 % du total des recrutements dès 2003 et de 10 % en 2004, niveau qui restera indispensable pour assurer le bon fonctionnement du système.

Le nouveau ministre s'est engagé à réduire plus rapidement le recours aux listes complémentaires : d'ici deux ans, leur nombre devrait être ramené à 2000 alors que 6 300 candidats étaient inscrits sur ces listes en juin 2002.

Les postes ouverts pour ces concours académiques tiennent compte des besoins particuliers de chacune des académies, notamment des évolutions d'effectifs d'élèves et des départs à la retraite des professeurs.

Devant la commission, le ministre a indiqué que la réduction du nombre de postes sur liste complémentaire visait à remédier à un mauvais calibrage des concours, celui-ci conduisant à placer les derniers reçus devant les élèves sans qu'ils aient bénéficié d'une formation en IUFM. Il a souligné que l'augmentation du nombre de postes mis au concours, alors que les viviers de recrutement se réduisent du fait d'une crise des vocations, qui est d'ailleurs occultée, conduit logiquement à abaisser la qualité du personnel enseignant.

(2) Pour le second degré

En 2002, les postes aux concours externes pour le second degré sont fixés à 18 000, soit une croissance de 20 % par rapport à 2001 et de 32 % sur deux ans. Pour permettre la mise en place des concours de troisième voie, dont les modalités sont actuellement en cours d'élaboration, 17 200 postes ont d'ores et déjà été répartis entre les différents concours et disciplines.

Pour les prochaines sessions, il n'est pas possible de donner d'ores et déjà des chiffres précis par type de concours et par spécialité pour les rentrées 2003 et 2004. En effet, il faut prendre en compte la déclinaison précise qui s'opère actuellement pour les réformes engagées sur les prochaines années et être en mesure de s'adapter aux spécificités des rentrées scolaires 2003 et 2004.

(3) Les besoins de recrutement des personnels ATOS

L'analyse de la pyramide des âges des corps ATOS fait apparaître un âge moyen de 45 ans.

Sur les 180 788 agents titulaires de l'ensemble des corps ATOS et IATOS à gestion nationale et déconcentrée, au 1er février 2002 (sections enseignement scolaire et enseignement supérieur), 56 044 personnes ont plus de 50 ans (soit 31 % du total) et 25 310 ont 55 ans ou plus (14 % du total).

Dans ces mêmes corps, le nombre de départs définitifs annuels (retraite, congé de fin d'activités, démission, décès...) libérant des emplois s'élève à 6 200 (moyenne annuelle sur cinq ans de 1995 à 2001).

Les études récentes réalisées par la DPD révèlent que 37 % des ATOS partiront à la retraite entre 2004 et 2010, soit 6 670 départs par an. Les départs seront plus nombreux en fin de période, notamment à partir de 2007.