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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement scolaire

 

3. La nécessité d'améliorer et de sécuriser les conditions de recrutement des personnels de l'éducation nationale

Le ministère de l'éducation nationale doit être en mesure de répondre à un important besoin de recrutement d'enseignants du second degré dans les cinq prochaines années et de faire face à une forte augmentation du nombre des candidats ainsi que du nombre des concours en raison de l'ouverture :

- des concours réservés, en application de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire ;

- en 2002, des troisièmes concours de recrutement de personnels enseignants et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.

La fréquence des incidents constatés au cours des dernières années dans le déroulement des concours a conduit à améliorer et à sécuriser les procédures.

a) Le dispositif mis en oeuvre

Il a été décidé de réduire le délai de traitement des copies de concours nécessaire à la phase d'anonymat (350 000 copies par session), afin de donner plus de temps aux candidats admissibles pour préparer leurs épreuves d'admission. Il convenait également d'augmenter la sécurité et la fiabilité des procédures d'anonymat des copies.

Dans ce cadre, le ministère a élaboré un programme de modernisation du processus de recrutement et mis en place un nouveau dispositif d'anonymat des copies pour tous les concours enseignants du second degré lors de la session 2002. Les innovations ont porté sur les points suivants :

- l'édition d'une étiquette code barre que le candidat appose le jour de l'épreuve sur sa copie et qui permet l'identification de sa composition ;

- le recours à un transporteur unique pour la France métropolitaine (Corse comprise) chargé de transférer les copies des concours des rectorats vers une plate forme unique de traitement des copies. Le transport est assuré à J+1 après la prise des copies dans les divers lieux de concours ;

- l'externalisation et l'automatisation de l'anonymat des copies.

Ces actions de modernisation ont permis de recentrer les missions des services de l'administration centrale (sous-direction du recrutement des personnels enseignants du second degré) sur le pilotage des opérations de recrutement. Ces services s'assurent auprès du prestataire de service de la planification des opérations de traitement des copies par :

- un suivi quotidien de ces opérations, en demandant notamment le point d'avancement des remontées de copies par concours et le récapitulatif des copies réceptionnées par académie et par discipline ;

- un suivi hebdomadaire du respect du planning général de traitement des copies et des modifications d'organisation susceptibles d'intervenir en cours de session.

Les différents acteurs impliqués dans ces opérations de recrutement sont l'administration centrale, les rectorats, les centres d'épreuves (environ une centaine en France et à l'étranger), les prestataires de services et les présidents et membres de jurys (soit plus de 9 000 personnes).

b) Le bilan de l'action engagée

A l'issue de la session 2002, les résultats des enquêtes diligentées auprès des prestataires de services et des présidents de jurys pour évaluer ce nouveau dispositif, montrent que les objectifs attendus en termes de fiabilité, d'efficacité et de sécurité ont été atteints :

- le recours à un transporteur unique a permis de réduire les délais de transmission : les copies peuvent désormais être remises aux présidents de jurys 15 jours après la fin de la dernière épreuve écrite de la discipline pour les concours comprenant le plus grand nombre de candidats (10 à 12 000) et un nombre d'épreuves importants (4 à 6) ;

- la nouvelle procédure mise en oeuvre pour l'anonymat des copies a permis à la fois de fiabiliser les opérations d'anonymat et d'obtenir des gains de temps non négligeables.