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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement agricole

 

N° 69

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2003, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Par Mme Françoise FÉRAT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 230, 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le budget de l'enseignement agricole s'établit en 2003 à 1 196,06 millions d'euros, en progression de 1,81 % par rapport à 2002.

Si l'évolution des crédits consacrés à l'enseignement agricole traduit la volonté du gouvernement de maîtriser la dépense publique, force est de constater que leur progression reste supérieure à celle de l'ensemble des dotations du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Cependant, plus que celles de la rigueur budgétaire, votre rapporteur craint pour l'avenir de l'enseignement agricole les conséquences de l'absence de réflexion prospective qui prévaut depuis trop longtemps.

Les travaux nécessaires à l'élaboration du quatrième schéma prévisionnel, qui a vocation à définir les orientations de l'enseignement agricole pour la période 2003-2008, n'ont pas encore été engagés. En conséquence, la préparation de la prochaine rentrée s'effectuera en l'absence d'un instrument permettant le pilotage de l'ensemble du dispositif de formation.

Ce sont donc les moyens budgétaires disponibles qui, au cours des derniers exercices, ont défini la politique à suivre et ont tenu lieu de programmation.

Il s'agit là d'une gestion à courte vue qui risque de se traduire à brève échéance par une démobilisation des enseignants et une moindre attractivité des formations agricoles.

Ce constat est regrettable alors que ces formations continuent à faire la preuve de l'excellence de leurs méthodes pédagogiques et que leur succès en termes de réussite scolaire et d'insertion professionnelle constituent un atout incontestable pour le développement du monde rural.

Au regard de ces observations, tout en portant une appréciation favorable sur l'évolution des crédits pour 2003, votre rapporteur ne pourra que souligner l'urgence de la définition d'une réelle ambition pour l'enseignement agricole.

Cette ambition s'impose plus que jamais alors que les métiers agricoles et ruraux connaissent de profondes mutations qui impliquent une rénovation des formations tant au regard de l'évolution des activités de production que des exigences nouvelles de nos concitoyens en termes de respect de l'environnement et de sécurité alimentaire.