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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement agricole

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mardi 19 novembre 2002, sous la présidence de M. Jacques Valade, la commission a examiné le rapport pour avis de Mme Françoise Férat sur les crédits de l'enseignement agricole inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003.

A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est engagé.

M. Ivan Renar, après avoir félicité le rapporteur pour la qualité de sa présentation, s'est inquiété de la situation des établissements de l'enseignement agricole technique de la région Nord-Pas-de-Calais, qui n'ont pas fait l'objet d'un transfert à la région lors des lois de décentralisation. Cette difficulté qui, depuis, n'a toujours pas été réglée, ne pourra être résolue que si, au préalable, l'Etat consent un effort pour que le transfert à la région s'effectue dans des conditions satisfaisantes.

Mme Françoise Férat a souligné le caractère exceptionnel de cette situation.

M. Jacques Valade, président, a souhaité que l'évaluation des besoins des établissements de l'enseignement agricole s'effectue au regard de l'évolution prévisible de leurs effectifs.

M. Marcel Vidal a estimé nécessaire que des formations soient développées dans les domaines de l'oléiculture et de l'oenologie, secteurs qui connaissent actuellement une forte expansion.

A l'issue de ce débat, suivant les propositions de son rapporteur, la commission a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement agricole pour 2003.