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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

2. Les établissements publics à caractère industriel et commercial

Les six établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), auxquels s'ajoute un groupement d'intérêt public, recevront en 2003 du ministère de la recherche et des nouvelles technologies 1 982 millions d'euros de subventions de fonctionnement et d'investissement contre 2 016 en 2002, soit une contraction de 1,7 %.

Cette légère diminution de l'enveloppe globale est la conséquence d'une réduction des subventions d'investissement de certains établissements :

- les subventions de fonctionnement inscrites au titre IV passent de 811,6 millions d'euros en 2002 à 816,3 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2003, soit une progression de 0,57 % ; à l'exception du Centre national d'études spatiales dont les subventions de fonctionnement sont simplement reconduites, les dotations des autres établissements connaissent toutes une légère progression variant entre 0,5 et 1,3 % ;

ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (EPIC)
(
en millions d'euros)

 

DO LFI 2002

DO PLF 2003

%

IPEV (ex IFRTP) Ch 43.02

11,16

11,25

+ 0,8 %

BRGM Ch 45.11

37,78

38,15

+ 1 %

CIRAD Ch 45.12

91,6

92,5

+ 1 %

CEA Ch 45.13

442,4

444,8

+ 0,5 %

CNES Ch 45.14

139,5

139,5

0 %

IFREMER Ch 45.15

81,5

82,3

1 %

ADEME Ch 45.91

7,74

7,82

1 %

TOTAL

811,68

816,3

0,6  %

- les subventions d'investissement, inscrites au titre VI, enregistrent en revanche une baisse de 3,2 %, et s'établissent à 1 165 millions d'euros dans le projet de budget pour 2003, contre 1 204 millions d'euros en 2002 ; cette évolution globale recouvre des traitements différenciés des établissements ; schématiquement ceux-ci se répartissent en trois sous-ensembles :

ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (EPIC)
(
en millions d'euros)

 

DO LFI 2002

DO PLF 2003

%

IPEV (ex IFRTP) Ch 68.05

5,35

5,86

9,5 %

BRGM Ch 62.12

14,9

15

+ 0,6 %

CIRAD Ch 68.43

24,46

24

- 2,0 %

CEA Ch 62.00

57,2

57,2

0,0 %

CNES Ch 63.02

1 013

977,5

- 3,5 %

IFREMER Ch 66.18

70,2

70,8

0,8 %

ADEME Ch 62.92

18,9

15,3

- 19,0 %

TOTAL

1 204

1 165,56

- 3,2 %

· l'Institut Paul-Emile Victor dont les crédits enregistrent une hausse de près de 10 % ;

· ceux dont les subventions sont reconduites ou en légère progression : CIRAD, IFREMER, BRGM, CEA ;

· ceux dont les crédits connaissent une contraction significative : ADEME (- 19 %) et, dans une moindre mesure CNES (- 3,5 %). La diminution des subventions d'investissement du CNES résulte de la réduction de la contribution à l'Agence spatiale européenne (- 7,6 %), ramenée de 693 à 640 millions d'euros, alors que les crédits consacrés aux programmes nationaux passent de 320 à 337,5 millions d'euros (+ 5,4 %).

ÉVOLUTION DES MOYENS DE PAIEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (EPIC)
(
en millions d'euros)

 

DO+ CP LFI 2002

DO+ CP PLF 2003

%

IPEV (ex IFRTP) Ch 68.05

16,5

17,11

+ 3,7 %

BRGM Ch 62.12

52,68

53,15

+ 0,9 %

CIRAD Ch 68.43

116

116,5

0,4 %

CEA Ch 62.00

499,6

502

0,5 %

CNES Ch 63.03

1 152,5

1 117

- 3,1 %

IFREMER Ch 66.18

151,7

153,1

0,9 %

ADEME Ch 62.92

26,6

23,1

- 13 %

TOTAL

2 015,58

1 982

- 1,7 %

- les autorisations de programme inscrites au projet de budget pour 2003 s'établissent à 1 170 millions d'euros, en baisse de 1,3 % ; cette diminution est due à la réduction des autorisations de programme du CNES, ramenées de 995,5 à 977,4 millions d'euros (- 1,8 %) en partie compensées par la forte augmentation (+ 21 %) des autorisations de programme de l'Institut Paul-Emile Victor, et la progression de 1,8 % de celles de l'IFREMER.

ÉVOLUTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (EPIC)

 

AP LFI 2002

AP PLF 2003

%

IPEV (ex IFRTP)

5,36

6,5

+ 21,1 %

BRGM

15

15

0,0 %

CIRAD

24,4

24,4

0,0 %

CEA

57,2

57,2

0,0 %

CNES

995,5

977,5

- 1,8 %

IFREMER

68,9

70,1

1,7 %

ADEME

19,7

19,7

0,0 %

TOTAL

1 186,06

1 170,4

- 1,3 %