3. Fondations et organismes privés
Le ministère verse également des subventions à un certain nombre de fondations et d'organismes privés reconnus d'utilité publique : Institut Pasteur, Institut Curie, centres anti-cancéreux, ainsi qu'à l'Agence nationale de Recherche sur le Sida (ANRS). Ces subventions de fonctionnement sont reconduites à leur niveau de 2002 (110 millions d'euros).
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En conclusion, le projet de budget du ministère de la recherche pour 2003 constitue un budget de transition aux orientations positives :
- les crédits d'intervention directe du ministère sont en progression ; permettant un renforcement encore limité des actions en faveur de la diffusion de la culture scientifique, et un renforcement très sensible des actions de formation et de soutien aux jeunes chercheurs : allocations de recherche, convention CIFRE, accueil des post-doc. Celles-ci sont aujourd'hui plus que jamais indispensables car il convient de renforcer l'attractivité des carrières scientifiques auprès des étudiants ;
- les autorisations de programme du Fonds national de la science et du Fonds national de la recherche et de la technologie connaissent de fortes augmentations, qui sont encourageantes pour l'avenir, même si la nécessité d'apurer les reliquats de crédits du Fonds de la rechercher et de la technologie conduit à diminuer temporairement ses crédits de paiement pour 2003 ; il faut souhaiter que les crédits attribués par ces fonds aillent de préférence au financement d'équipes placées auprès de centres d'excellence, ou de plates-formes consacrées, par exemple, aux nanotechnologies à vocation médicale qui sont parmi les domaines porteurs pour la recherche du XXIe siècle.
- les moyens de fonctionnement des établissements publics de recherche sont maintenus et leurs autorisations de programme sont dans l'ensemble reconduites au même niveau qu'en 2002 ; leurs crédits de paiement font l'objet d'un traitement différencié, en relation avec la politique d'augmentation des reliquats de crédits ; des établissements dynamiques comme l'INRIA bénéficient toutefois de créations de postes et de moyens supplémentaires, dans le cadre du contrat quadriennal passé avec l'Etat qui prévoit un quasi doublement de ses moyens ; la réduction des crédits de paiement du Centre national de la recherche scientifique paraît en revanche très importante puisqu'elle est compensée par un report de crédits non consommés d'un montant significatif. L'apurement de ces reliquats étant par nature une mesure transitoire, il conviendra que le budget pour 2004 procède au rattrapage nécessaire. Sans doute conviendra-t-il d'inciter le CNRS à s'engager dans une plus forte implication contractuelle auprès des collectivités locales. Il conviendra également de cibler des créations en nombre significatif, de postes d'accueil pour personnels de haut niveau étrangers, sous forme de contrats à durée limitée financés par les crédits nécessaires.
Votre rapporteur souhaite également rappeler l'importance qu'il attache aux propositions formulées dans la première partie de son rapport et qui tendent :
- au relèvement des crédits de paiement de l'INRIA , à hauteur de 3 millions d'euros ;
- à l'intérêt d'inciter les Fonds communs de placement dans l'innovation à participer à l'amorçage des jeunes sociétés ;
- à la création d'une Fondation pour la science , qui présenterait la souplesse et la réactivité nécessaire pour profiter rapidement des opportunités qui peuvent se présenter en matière de recrutement des chercheurs, notamment étrangers, qui viendraient à se trouver disponibles ;
- au renforcement de l'effort de recherche duale .