Projet de loi de finances pour 2003 : Tourisme

¹ Voire beaucoup plus encore si l'on prenait aussi en compte les affectations à l'activité touristique des crédits dégagés au titre de la dotation de développement rural et de la dotation globale d'équipement, des allégements de charges sociales et des aides à la création d'emplois jeunes.

² Par convention, les courts séjours sont définis comme les séjours de une à trois nuits et les longs séjours sont ceux de quatre nuits et plus.

³ Rapport d'information n° 15 (2002-2003) de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir et de ses nécessaires adaptations.

⁴ Source : La Lettre de l'Expansion du lundi 30 septembre 2002.

⁵ « Maison de la France, une refondation nécessaire » - rapport d'information n°9 (2001-2002) de Mme Marie-Claude Beaudeau, au nom de la commission des finances du Sénat.

⁶ En 2001, l'ANCV a contribué au financement de 104 projets pour près de 4 millions d'euros au total, dont 37 campings, 5 auberges de jeunesse et centres internationaux de séjour et 2 centres sportifs UCPA.

⁷ En juin 2001, 71 % des chefs d'entreprises du secteur déclaraient avoir des difficultés de recrutement.

⁸ Rapport d'information n° 3226 au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

⁹ Livre vert sur la protection des intérêts économiques des consommateurs dans l'Union européenne, présenté par la Commission européenne le 2 octobre 2001.