Tourisme

Repères ?

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Tourisme ( avis - première lecture )

Par M. Charles GINÉSY
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
Dossier législatif
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Projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale : Tome XVI : Tourisme

GINESY (Charles)
AVIS 70 Tome XVI (2002-2003) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

NTRODUCTION
CHAPITRE IER -

LES PERFORMANCES SATISFAISANTES DU TOURISME FRANÇAIS DANS LE CONTEXTE DÉLICAT
DE « L'APRÈS 11 SEPTEMBRE »

I. UNE SAISON 2001 CONTRARIÉE

A. UN « LEADERSHIP » MAINTENU DANS UN MARCHÉ MONDIAL DÉPRIMÉ

1. Le marché international en recul
2. Le dynamisme préservé de la destination « France »

B. UNE ÉVOLUTION DES COMPORTEMENTS TOURISTIQUES

1. Une structuration modifiée de la demande étrangère
2. Un recentrage de la demande intérieure sur l'hexagone et les marchés de proximité

C. LES DIFFICULTÉS SECTORIELLES ET LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN

1. Le choc inégalement ressenti des effets du 11 septembre 2001
2. Des mesures fiscales et sociales de soutien aux professionnels
3. Une campagne de promotion renforcée

II. UNE SAISON 2002 CONTRASTÉE

A. LE BILAN MITIGÉ DE LA SAISON HIVERNALE

1. Des résultats globaux flatteurs
2. Des difficultés persistantes dans certains secteurs

B. LES PREMIÈRES ESTIMATIONS DE LA SAISON ESTIVALE

1. La confirmation des tendances générales observées en 2001
2. Les comportements de la clientèle se modifient durablement

C. LES ENSEIGNEMENTS À TIRER POUR L'AVENIR

1. Soutenir l'activité touristique en montagne
2. Accompagner la relance du tourisme aux Antilles

CHAPITRE II -

UN BUDGET DU TOURISME PRÉSERVÉ EN 2003

I. RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

A. LES MOYENS DE PROMOTION TOURISTIQUE SONT ACCRUS

1. L'activité de « Maison de la France » (MDLF)
2. Des crédits budgétaires en hausse pour une nouvelle ambition

B. LA CAPACITÉ D'EXPERTISE PUBLIQUE EST CONFIRMÉE

1. Des outils statistiques indispensables
2. Les missions de l'Observatoire national du tourisme (ONT)
3. Le rôle de l'Agence française de l'ingénierie touristique

II. FAVORISER L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL

A. LA CONTRACTUALISATION ÉTAT-RÉGIONS
B. LE PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES HÉBERGEMENTS DE TOURISME SOCIAL

III. GARANTIR L'ACCÈS AUX VACANCES POUR TOUS

A. DES PUBLICS PRIORITAIRES

1. L'accès aux vacances des personnes handicapées
2. L'accès aux vacances des jeunes
3. L'accès aux vacances des personnes en difficulté sociale

B. DES DISPOSITIFS ADAPTÉS

1. La Bourse Solidarité Vacances (BSV)
2. L'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

CHAPITRE III -

AIDER LE SECTEUR DU TOURISME À
S'ADAPTER AUX ÉVOLUTIONS DE SON TEMPS

I. FAVORISER L'EMPLOI POUR RENFORCER LA QUALITÉ DU SERVICE

A. RÉDUIRE LE TAUX DE LA TVA DANS LA RESTAURATION
B. DESSERRER LES CONTRAINTES PESANT SUR LES ENTREPRENEURS
C. ATTIRER LES JEUNES VERS LES EMPLOIS DU TOURISME

II. PRÉPARER LES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES À VENIR

A. ÉLABORER LE CODE DU TOURISME
B. FAVORISER LA DÉCENTRALISATION
C. RÉFORMER LE RÉGIME DES STATIONS CLASSÉES
D. REFONDRE LE DISPOSITIF DE LA TAXE DE SÉJOUR
E. ADAPTER LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS RELATIVES À L'ORGANISATION ET À LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

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