CONCLUSION
En
conclusion, votre Commission des Affaires économiques a estimé
que le projet de budget 2003 pour les transports terrestres constituait, en
définitive, un « bon budget ».
Elle n'en a pas moins relevé que les grands problèmes à
traiter restaient devant nous !
Dès le printemps 2003, en application des directives européennes,
RFF va se voir confier la répartition des sillons. De très
délicats arbitrages seront à opérer notamment entre le
transport de fret et le transport régional de voyageurs.
Parallèlement, le fret ferroviaire international sera ouvert à la
concurrence sur les réseaux transeuropéens de fret.
Par ailleurs, sur les 15 ou 20 prochaines années, un programme
d'investissements de l'ordre de 70 milliards d'euros (dont 17 Mds €
pour le seul projet Lyon-Turin, dans sa partie française, auquel il
convient d'ajouter la poursuite du programme TGV et la résorption des
goulots d'étrangement du fret comme à Lyon, Bordeaux,
Nîmes-Montpellier) va devoir trouver son financement.
La question, comme vous le savez, est loin d'être réglée !
L'intermodalité, hélas, n'est pas qu'affaire de volonté
politique. Elle a aussi un coût !
Reste enfin le problème de la « dette ferroviaire » qu'il
faudra bien traiter un jour ou l'autre.
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Réunie les jeudi 21 et mercredi 27 novembre 2002, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés aux transports terrestres dans le projet de loi de finances pour 2003.