QUATRIÈME PARTIE -
LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE
PROVINCE
On
distinguera les subventions consacrées aux « transports
collectifs en site propre » et celles liées à la mise
en oeuvre des plans de déplacement urbains (PDU).
Transports collectifs en site propre
Pour 2003, il est prévu de reconduire le budget 2002, à hauteur
de 114 millions d'euros, afin d'aider les opérations prévues
par les collectivités.
Plusieurs opérations prises en considération par l'Etat, sont
susceptibles de démarrer en 2003 (1
ère
ligne de
tramway de l'agglomération niçoise, 1
ère
phase
du réseau urbain de tramway de l'agglomération mulhousienne,
3
ème
ligne de tramway de l'agglomération
grenobloise et 2
ème
phase du site propre bus de Rennes).
Dans le cadre de l'enveloppe disponible, il conviendra de déterminer,
parmi les opérations présentées, celles qui pourront
être financées en 2003.
Mise en oeuvre des PDU
Pour 2003, une dotation minimale de 13,5 millions de francs sera
affectée à la mise en oeuvre des PDU de province. Elle sera
répartie entre les régions, sur la base des opérations
retenues par les préfets de région et de département.
Au 1
er
août 2002, 23 conventions ont été
conclues au niveau national ; celles-ci s'appliquent en grande partie
à des dossiers déposés en 2001 mais dont l'instruction n'a
pu aboutir avant 2002.
ETAT DES CONVENTIONS CONCLUES AU NIVEAU NATIONAL AU 1 ER AOÛT 2002
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Transports collectifs urbains |
Transports collectifs non urbains |
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Nombre de conventions |
22 |
1 |
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Total des AP engagées |
5 760 343,38 € |
1 538 074,77 € |