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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

 

CHAPITRE IER -

LA SITUATION DE L'ÉCONOMIE DE LA MER

La flotte française n'est pas au niveau de la puissance commerciale de notre pays, la cinquième du monde. A la mi-2002, la France occupait seulement, en ce qui concerne le tonnage de la flotte de commerce, le 9ème rang des Etats membres de l'Union européenne (6 % du total) et le 25ème rang mondial (0,4 % du total), ayant ainsi encore perdu du terrain par rapport à la situation prévalant au début de l'année 2001.

FLOTTES ARBORANT LE PAVILLON D'UN ÉTAT DE L'UNION EUROPÉENNE EN 2001

 

Nombre de navires

Mt de port en lourd

Pavillon national (*)

1 - GRÈCE

2 - ROYAUME UNI

3 - ITALIE

4 - DANEMARK

5 - ALLEMAGNE

6 - PAYS-BAS

7 - FRANCE

8 - LUXEMBOURG

9 - ESPAGNE

10 - SUÈDE

11 - PORTUGAL

12 - FINLANDE

15 - BELGIQUE

1 134

602

719

453

499

773

222

60

199

238

164

143

14

48,0

13,8

10,1

8,3

7,5

6,4

6,4

2,0

1,8

1,7

1,7

1,1

0,1

33 %

44 %

66 %

44 %

23 %

42 %

58 %

Nd

50 %

15 %

Nd

Nd

2 %

Navires de plus de 300 tonneaux - Source : ISL

(*) Proportion du tonnage sous pavillon national par rapport au tonnage total de la flotte contrôlée par les armateurs de ce pays

Quant à l'activité portuaire, elle souffre également de la comparaison avec celle de nos voisins européens. Certes, les ports de Marseille et du Havre, les deux plus importants ports français, occupent, avec respectivement 92,3 et 69 millions de tonnes de marchandises diverses, des places appréciables dans la hiérarchie européenne, loin toutefois derrière Rotterdam ou Anvers. Mais nos ports ont globalement connu une activité plutôt médiocre en 2001, tandis que leur développement se trouve contrarié par un ensemble de contraintes dont la moindre n'est pas la médiocrité des conditions de leur desserte.

A. LA MARINE MARCHANDE

Au 1er juillet 2002, la flotte sous pavillon français se composait de 207 navires de transport proprement dit, jaugeant plus de 100 unités du système de jaugeage universel (UMS), auxquels doivent être ajoutés 7 navires de services armés au commerce : cabliers, ravitailleurs de plate-formes pétrolières et navires sismiques. Par ailleurs, on estime à environ une centaine le nombre de navires sous contrôle économique français arborant le pavillon d'un Etat tiers (i.e. contrôlés par des armateurs basés en France et leur appartenant ou étant affrétés par eux pour une durée supérieure à un an), ce qui représente environ 42 % du total des bâtiments appartenant à des intérêts français. Cette proportion est inférieure à celle des principaux autres Etats développés à l'exception de l'Italie.

1. La flotte de commerce

 La flotte de commerce sous pavillon français compte ainsi 214 navires (contre 210 au 1er janvier 2001), représentant une capacité de transport de 6,28 millions de tonnes de port en lourd (TPL) qui continue de diminuer (- 3,6 % en 2000 et - 6,9 % l'an dernier).

LA FLOTTE SOUS PAVILLON FRANÇAIS

Registre

Au 1er janvier 2001

Au 1er janvier 2002

Navires

%

Capacité

%

Navires

%

Capacité

%

Total

210

 

6 752 602

 

214

 

6 284 784

 

Métropolitain et DOM

70

33,3

292 758

4,3

73

34,1

297 346

4,7

TAAF

98

46,7

6 306 183

93,4

99

46,3

5 826 715

92,7

Polynésie française

28

13,3

18 990

0,3

28

13,1

21 782

0,3

Wallis-et-Futuna

8

3,8

129 689

1,9

9

4,2

134 389

2,1

Nouvelle-Calédonie

6

2,9

4 982

0,1

5

2,3

4 552

0,1

Les capacités de transport sont exprimées en tonnes de port en lourd (TPL)

Le registre des « Terres australes et antarctiques françaises » (TAAF, ou encore Kerguelen) compte le plus grand nombre d'unités (99) et assure l'essentiel de la capacité de transport de la flotte de commerce française (produits pétroliers, vracs et conteneurs). Ces navires, qui effectuent des liaisons internationales, constituent désormais la quasi totalité des navires de charge battant pavillon français, à l'exception des navires à passagers, qui sont exclus de l'immatriculation TAAF.

Le registre métropolitain compte 73 navires, dont la plus grande part (85 %) assure des transports de passagers. On y trouve les navires des compagnies françaises effectuant des liaisons transmanche (Seafrance et BAI) ou les liaisons entre le continent et la Corse (SNCM et CMN), ainsi que des navires affectés au trafic de cabotage et au trafic côtier aux Antilles.

Les 28 navires immatriculés en Polynésie française sont pour l'essentiel des petites unités, d'une moyenne d'âge élevée (19 d'entre eux sont âgés de plus de 20 ans), qui représentent une très faible capacité de transport et assurent localement le trafic de marchandises et de passagers.

Les 9 navires immatriculés à Wallis et Futuna sont, pour 6 d'entre eux, des paquebots de croisière (dont 4 ont été construits depuis moins de cinq ans), et pour les 3 autres, des transporteurs de produits pétroliers.

Enfin, le registre de Nouvelle Calédonie ne compte que 5 navires, représentant une très faible capacité d'embarquement et assurant le transport inter-îles de marchandises et de passagers.

 Entre le 1er janvier 2001 et le 1er juillet 2002, les entrées et sorties de flotte ont été au nombre, respectivement, de 35 et de 38, le solde étant ainsi négatif de trois unités. En capacités, la balance est toutefois positive tant en ce qui concerne le tonnage (487.284 TJB) que le port (333.823 TPL). Ceci est notamment dû à la francisation provisoire sous registre TAAF de 7 bâtiments transporteurs de pétrole brut de 300.000 TPL en moyenne, et de l'achat à l'étranger de 4 porte conteneurs neufs d'une capacité de transport moyenne supérieure à 80.200 TPL, alors qu'en termes de sortie de flotte de navires de fortes capacités, seuls 4 transporteurs de brut, d'une capacité moyenne de 270.000 TPL, ont été vendus à la démolition.

Les 35 navires entrants ont été, pour la moitié d'entre eux, des bateaux neufs achetés à l'étranger (16) ou en France (un paquebot), et pour 3 autres des bâtiments achetés d'occasion à l'étranger (une immatriculation métropolitaine et deux en Polynésie française). Par ailleurs, des 15 navires antérieurement sous pavillon étranger, 10 sont entrés en flotte par francisation provisoire (FP), 2 par fin de gel de francisation et 3 par passage direct sous le pavillon national.

ENTRÉES DE NAVIRES SOUS PAVILLON NATIONAL

Registre

Navires

Capacité (TPL)

Tonnage (TJB)

Total

35

100 %

2 571 366

100 %

1 703 609

100 %

Métropolitain et DOM

5

14,3 %

14 989

0,6 %

104 175

6,1 %

TAAF

23

65,7 %

2 535 714

94,4 %

1 538 761

90,3 %

Polynésie française

4

11,4 %

3 788

0,1 %

5 133

0,3 %

Wallis-et-Futuna

1

2,9 %

4 700

0,2 %

48 075

2,9 %

Non renseigné

2

5,7 %

12 175

4,7 %

7 465

0,4 %

Source : Direction du transport maritime, des ports et du littoral

La moitié des 38 navires sortants est passée sous pavillon étranger en raison soit de leur vente, soit de la fin de leur francisation provisoire. Par ailleurs, 13 % des bateaux ont quitté le pavillon national ou gelé leur francisation pour passer sous pavillon étranger en demeurant contrôlés par des armateurs français. Enfin, 37% des bâtiments ont disparu, soit par perte, soit par démolition : c'est en particulier le cas des quatre pétroliers évoqués ci-dessus, qui représentent à eux seuls environ la moitié des capacités de transport et en tonnage de l'ensemble des bâtiments sortants.

SORTIES DE NAVIRES DU PAVILLON NATIONAL

Mode de sortie

Navires

Capacité (TPL)

Tonnage (TJB)

Total

38

100 %

2 237 543

100 %

1 216 325

100 %

Vente à l'étranger

16

42,1 %

442 944

19,8 %

285 174

23,5 %

Fin de FP

3

7,9 %

287 524

12,9 %

137 222

11,3 %

Abandon du pavillon

3

7,9 %

209 049

9,3 %

131 902

10,8 %

Gel de francisation

2

5,3 %

194 747

8,7 %

114 555

9,4 %

Vente à la démolition

10

26,3 %

1 101 614

49,2 %

542 136

44,6 %

Perte

4

10,5 %

1 665

0,1 %

5 336

0,4 %

Source : Direction du transport maritime, des ports et du littoral