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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

 

2. L'armement français

Présent sur à peu près toutes les spécialités, sans être leader dans aucun secteur, l'armement français offre une gamme assez complète de services, non seulement aux exportateurs et importateurs français, mais aussi à de très nombreux clients étrangers (les deux tiers des tonnages transportés ne relèvent pas du commerce extérieur national). On compte aujourd'hui une trentaine d'armements, dont une dizaine de grandes entreprises et un ensemble d'entreprises moyennes très spécialisées.

 Deux armements spécialisés dans le transport conteneurisé, le groupe CMA-CGM et l'armement Delmas, propriété du groupe Bolloré, assurent plus des deux-tiers du chiffre d'affaires du secteur maritime français.

- Exclusivement consacré au transport de lignes régulières de conteneurs, le groupe CMA-CGM a été confronté à une conjoncture maritime internationale qui s'est dégradée au fil des mois en 2001 : les volumes globaux de conteneurs transportés ont peu progressé (+ 3,4 % contre + 13 % l'année précédente) alors que la flotte mondiale des porte-conteneurs s'est accrue en nombre de navires et en capacité.

CMA-CGM a cependant bien résisté à cette année difficile et a poursuivi sa croissance, consolidé ses positions antérieures et développé huit lignes nouvelles. Le nombre et la taille des navires mis en ligne se sont fortement accrus, la flotte progressant de seize unités et sa capacité de 36 %, passant de 149.000 à 203.000 EVP 1(*). Fin 2001, la flotte opérée par le groupe comptait 96 navires et gérait un parc de 320.000 conteneurs, confirmant son rang de première entreprise française de lignes régulières et occupant désormais le 8ème rang mondial parmi les armateurs (10ème rang en 2000 et 12ème en 1999).

Si son chiffre d'affaires s'est établi à 2,24 milliards d'euros (+ 11 %), son résultat d'exploitation est retombé à 44,7 millions d'euros (- 65%) et son résultat net à 28 millions (- 70 %) : ces évolutions contrastées traduisent l'augmentation des volumes transportés (+ 17 %) et la baisse du taux de fret moyen (- 5 %), avec des disparités importantes selon les axes desservis. Mais 2002 devrait être une année de forte croissance (prévision de + 10 % pour les volumes transportés), avec le développement de nouveaux services vers l'Afrique du Nord, la Baltique et la Chine, et la mise en service de nouveaux navires. Toutefois, compte tenu des importants investissements réalisés en 2001, le groupe n'envisage pas actuellement d'accroître significativement sa flotte de navires en propriété.

- L'armement Delmas est spécialisé dans le transport maritime par lignes régulières, plus particulièrement à destination de l'Afrique. Il constitue le maillon maritime d'une entreprise de transport assurant la prise en charge des marchandises de bout en bout.

Cet armement a connu une bonne année 2001, avec un chiffre d'affaires de 600 millions d'euros (M€), en raison de la reconquête de ses parts de marché (à plus de 20 %) et de la remontée des taux de fret (environ + 10 %) sur la côte ouest de l'Afrique, qui marquent la fin de la guerre tarifaire qui l'opposait à son concurrent danois, l'armement Maersk. En outre, Bolloré s'est renforcé en prenant le contrôle de l'italien Setramar, dont le chiffre d'affaires annuel est de l'ordre de 20 M€. A court et moyen terme, le groupe ne prévoit aucun développement particulier de son activité maritime, sinon la consolidation de sa desserte de l'Afrique.

 Par ailleurs, deux autres armements sont essentiellement présents dans le secteur du transport en vrac et les activités de services.

- Louis Dreyfus armateurs (LDA) est l'un des leaders mondiaux pour le transport du vrac sec. Sa flotte est constituée de douze vraquiers « cape-size » et « panamax », outre les navires de même type qu'il affrète régulièrement. La société exerce aussi une activité de petits vraquiers pour laquelle elle affrète chaque année plus de cent navires pour le transport d'acier, de céréales, d'engrais et de charbon. Ainsi, LDA transporte chaque année environ 45 millions de tonnes de marchandises sur les principales voies maritimes, et emploie environ 700 marins, dont 200 français.

LDA s'est aussi engagé depuis dix ans dans le développement d'une flotte de navires spécialisés et a ainsi acquis un savoir faire dans l'armement de navires à haute technologie : reconnaissance des fonds marins (notamment pour la pose de câbles sous marins), pose et ensouillage de câbles, participation dans la recherche et la récupération de cargaisons de valeurs dans les épaves, acquisition de données géophysiques. LDA gère en particulier une flotte de quatre navires sismiques affrétés par la Compagnie générale de géophysique dans le capital de laquelle il est entré. En outre, dans le cadre de sa filiale commune avec Alcatel Submarine Network SA (Alda marine SA), LDA a financé dans le cadre de GIE fiscaux la construction de trois navires de pose de câbles sous-marins et d'un navire de maintenance, qui sont entrés en service à la fin de l'année 2001. Enfin, sa filiale Fret SA a récemment remporté (avec l'armateur norvégien Leif Höegh), l'appel d'offres pour le transport des éléments de fuselage de l'Airbus A 380 des différentes usines européennes de construction vers le site d'assemblage de Toulouse ; un cargo roulier spécialisé, pour lequel a été demandé un GIE fiscal, sera construit par le chantier naval chinois Jinling.

LDA rencontre toutefois, dans son développement sous pavillon français, des difficultés liées à la pénurie de marins français, d'officiers principalement. L'armement de certains navires de pose de câbles ne pourra se faire que par un redéploiement des équipages des navigants français embarqués sur les vraquiers, ces navires quittant alors le pavillon français.

- Bourbon Maritime, la branche maritime du groupe Bourbon (30 % du chiffre d'affaires), exerce les métiers de remorquage et d'assistance, de transport en vrac, de grande pêche, et de service maritime en milieu pétrolier offshore (il s'agit d'ailleurs du seul armateur français à opérer dans ce secteur). La compagnie exploite une flotte de plus de cent navires au travers de ses filiales que sont Les Abeilles SA et Les Abeilles International (remorquage et sauvetage), Surf SAS (marine de services), Setaf-Saget (transport de vrac) : remorqueurs portuaires, remorqueurs de haute mer, remorqueurs pour terminaux pétroliers, navires ravitailleurs, navires « surfers », navires ravitailleurs releveurs d'ancres, vraquiers, etc. En revanche, elle ne comprend plus de navires à passagers depuis que Bourbon Maritime a décidé de se recentrer sur le remorquage, le transport de vrac et l'offshore.

Poursuivant sa stratégie visant à renforcer les activités offshore, le groupe a acheté l'an dernier 51 % de la compagnie Island Offshore II qui possède un navire ravitailleur releveur d'ancres, et fait construire deux navires releveurs d'ancres adaptés aux marchés en expansion du Brésil et de la côte d'Afrique de l'Ouest, ainsi qu'à celui de la Mer du Nord. Il a également pris une participation de 25 % dans le capital de la maison mère de Havila Supply Ships, société norvégienne de services maritimes à l'offshore pétrolier. Une quinzaine de navires devraient être commandés en 2002 (dont 10 vedettes type « surfer »), pour lesquels le groupe a demandé à bénéficier de GIE fiscaux.

Bourbon Maritime, qui emploie 1.400 marins, dont 700 officiers, a mis en place un plan d'investissement d'un montant de 600 M€ pour la période 2002-2006, dont 500 M€ pour le seul offshore profond, afin de proposer un service complet aux pétroliers et de se maintenir sur le secteur de la sous-traitance pétrolière offshore, devenu très fortement concurrentiel ces dernières années.

 Enfin, cinq armateurs ont pour activité le transport de passagers et de fret sur des liaisons transmanche et entre la Corse et le continent.

Le groupe BAI Brittany-Ferries associe à son activité de transporteur maritime celle de tour opérateur en offrant des produits touristiques (dont de l'hôtellerie). Desservant l'Angleterre et l'Irlande à partir de la France, ainsi que l'Espagne à partir de l'Angleterre, cet armement exploite six lignes avec une flotte composée de huit navires transbordeurs de grande capacité, renforcée par un navire cargo affrété. Sur l'exercice 2000/2001, les navires du groupe ont transporté 2.535.000 passagers (+ 1,4 %), 744.000 voitures (+ 1,9 %) et 169.900 camions et véhicules de fret (- 3,7 %).

Globalement, Brittany-Ferries a maintenu ses positions sur un marché stable avec, respectivement, 52,8 % du marché pour les passagers et 54,1 % pour le fret. La compagnie a employé un effectif de 2.020 personnes en basse saison, dont 1.250 navigants, et de 2.507 personnes en haute saison, dont 1.678 navigants, chiffres en hausse sensible par rapport à ceux de l'année 2000. Son chiffre d'affaires consolidé (322,3 M€) s'est accru de plus de 10 %, et son résultat net après impôts s'est élevé à 2,7 M€. Les premiers mois de l'exercice 2002 (octobre 2001 à février 2002) ont été conformes aux prévisions de l'entreprise, avec un volume de passagers transportés en progression de 12 % et un chiffre d'affaires en hausse de 14 %. Pour poursuivre la modernisation de sa flotte et améliorer son offre, BAI a commandé, au printemps 2002, un nouveau car-ferry en remplacement d'un vieux bâtiment.

- Seule compagnie maritime française exploitant la ligne Calais-Douvre, SeaFrance est une filiale à 100 % de la SNCF dont la clientèle est à plus de 75 % britannique. Malgré un contexte touristique difficile, l'exploitation de SeaFrance s'est nettement redressée en 2001 : le nombre des passagers transportés a progressé de 9 % (2,75 millions), celui des voitures de 12 % (521.000) et celui des camions de 6 % (481.800). Exploitant régulièrement trois transbordeurs et un fréteur, la compagnie a modernisé sa flotte avec la mise en service, en novembre 2001, d'un nouveau transbordeur de forte capacité (1.900 passagers, 120 camions ou 700 véhicules). Son chiffre d'affaires est revenu en 2001 à son niveau de 1999 en s'établissant à 203 M€ (+ 15,7 %) et son bénéfice net s'est élevé à 3,4 M€ (contre une perte de 3,5 M€ en 2000). SeaFrance a employé un effectif moyen annuel de 1.021 navigants et 218 sédentaires, en hausse sensible par rapport à 2000.

En 2002, SeaFrance a maintenu ses performances dans un marché très concurrentiel caractérisé par la poursuite du développement d'Eurotunnel et l'intensification de la concurrence des compagnies anglo-saxonnes. Au premier semestre, son trafic passagers a progressé de 31 %, celui des voitures de 36 %, et celui des camions de 35 % (seul ce dernier marché s'accroissant, de + 6 % avec Dunkerque). La compagnie entend poursuivre son développement et étudie avec son actionnaire les conditions de l'acquisition d'un nouveau car-ferry pour remplacer l'un de ses navires actuels.

- La Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) est une société anonyme de droit privé, dont le capital est détenu à 80 % par la Compagnie générale maritime et financière (CGMF), société holding appartenant à l'Etat et à la SNCF. Ayant pendant vingt-cinq ans (entre 1976 et 2001) été titulaire d'une des délégations de service public pour assurer la continuité territoriale avec la Corse, la SNCM, à l'issue d'un appel d'offres européen, a été désignée avec la Compagnie méridionale de navigation (CMN) par la Collectivité territoriale de Corse pour assurer le service public 2002 - 2006.

En 2001, sur un marché en forte hausse entre la France continentale et la Corse (+ 14,5 %), la SNCM a assuré le transport de 1,4 million de passagers (- 2,2 %) et de 462.000 véhicules (- 3 %), ces réduction sensibles résultant de l'intensification de la concurrence et de l'augmentation de l'offre de transport. Celles-ci sont également ressenties en ce qui concerne le fret avec la Corse, la SNCM réduisant sa part de 54,6 à 52,6 % du trafic, ainsi que sur le réseau international, en particulier pour les relations avec l'Algérie, qui reculent de 3 % sur un marché pourtant fortement haussier (+ 11 %). Ces résultats critiques ne sont pas compensés par la croissance du nombre des personnes transportées sur la ligne tunisienne (+ 7 %) et celle de 9,2 % de l'activité de fret international entre l'Europe et le Maghreb, exploitée par SudCargos (filiale à 50 % de la SNCM et de Delmas), qui, après plusieurs années déficitaires, retrouve un résultat positif de 1,2 M€. Au total, toutes lignes confondues, la SNCM aura transporté 1.588.000 passagers (- 4,6 %).

Le chiffre d'affaires de la SNCM, qui est le premier employeur maritime français avec 2.420 salariés, dont 1.596 navigants et 824 emplois à terre, est resté stable à 204 M€, dont 86,7 M€ versés par la Collectivité territoriale de Corse au titre de la mise en oeuvre de la convention de service public 1996-2001. Mais bien que s'améliorant, son résultat d'exploitation reste négatif à - 1,2 M€, tout comme son résultat financier (- 3,9 M€) et son résultat net (- 40,4 M€). C'est pourquoi l'entreprise a mis en oeuvre, à la demande des pouvoirs publics, un plan de restructuration. Sur les premiers mois de l'année 2002, la SNCM est dans la ligne de son plan industriel : la diminution de son trafic avec la Corse (- 5 %) est inférieure aux prévisions et le trafic avec l'Algérie a progressé de + 6 %, même si celui avec la Tunisie chutait sensiblement. Toutefois, la prochaine mise en service du « Méditerranée » sur cette ligne devant permettre d'inverser cette tendance. En ce qui concerne la flotte, un nouveau transbordeur à passagers a été lancé en juillet 2002 et un cargo roulier mixte viendra remplacer un bâtiment ancien début 2003.

- La Compagnie méridionale de navigation (CMN) est contrôlée par un groupe spécialiste du transport à température contrôlé STEF-TFE, son actionnaire principal étant la Compagnie méridionale de participations (CMP). L'essentiel de son activité porte sur le transport de fret entre Marseille et la Corse, et marginalement entre la Corse et la Sardaigne.

Le volume des marchandises transportées par la CMN en 2001 a augmenté de 4,4 %, le trafic « roll » représentant près de 94 % du total. La CMN détient ainsi près de 49 % du marché fret sur les ports d'Ajaccio et Bastia et 28 % sur les ports départementaux corses. Le trafic des passagers et des convoyeurs ne représente que 6 % du trafic total. Toutefois, la CMN ayant été retenue pour assurer le service public de la continuité territoriale avec la Corse pour la période 2002-2006, ce trafic devrait augmenter très sensiblement. A cet égard, les nouvelles spécifications du cahier des charges pour la desserte de la Corse l'ont conduite à acquérir en janvier 2002 un nouveau cargo mixte d'occasion et à prévoir la modification d'un de ses trois autres cargos mixtes pour porter sa capacité à 500 passagers.

Employant 111 sédentaires et 220 navigants, la CMN a réalisé en 2001 un chiffre d'affaires de 36 M€ (+ 8,7 %), un résultat d'exploitation de 7,7 M€ et un bénéfice de 3,8 M€, la subvention versée par la Collectivité territoriale de Corse au titre du service public s'étant élevée à 22,6 M€.

- Filiale de la société Lota Maritime, dont l'essentiel des activités est lié au marché italien, Corsica-Ferries est la principale compagnie concurrente de la SNCM pour la desserte maritime de la Corse à partir de la métropole, devenant même en 2002 le leader sur le marché Corse toutes liaisons confondues. Entre l'Italie et la Corse, la compagnie a transporté 867.000 passagers en 2001, détenant ainsi plus de 70 % des parts de ce marché, tandis qu'à partir de Nice et de Toulon, elle a transporté 534.000 passagers en 2001 (+ 146 %).

Bien que n'ayant pas répondu à l'appel d'offres 2001 de l'Office des transports de la Corse (OTC) pour la desserte de l'île pour la période 2002-2006, Corsica-Ferries nourrit de très fortes ambitions pour développer son trafic entre la France continentale et la Corse. Elle n'exploite désormais plus de navires sous pavillon français.

LES ARMEMENTS ÉTRANGERS EXPLOITANT SOUS PAVILLON FRANÇAIS

Six armements étrangers exploitent des navires sous pavillon français, dont quatre ont repris des fonds de commerce d'armateurs français :

- un armement, société de droit norvégien appartenant pour moitiés à un groupe suédois et à un armement japonais, est spécialisé dans le transport de voitures ;

- un armement suédois a repris le fonds de commerce de transport de produits pétroliers d'un groupe franco-néerlandais ;

- un armement norvégien, un des leaders mondiaux de transport pétrolier et de gaz liquéfié, a repris en 1997 le fonds de commerce de transport de pétrole brut d'EXXON ;

- une filiale du principal armement belge a repris le fonds de commerce de transport de pétrole brut du groupe Worms quand ce dernier s'est retiré du secteur maritime.

Par ailleurs, deux navires de transport de pétrole brut appartenant à des filiales de TFE (tenue de détenir sous pavillon français une capacité de transport de 5,5 % de sa capacité de raffinage en France) sont gérés depuis 2002 sous pavillon français par la plus grande société mondiale de "ship management" (gestion nautique et technique), qui a créé à cet effet une filiale française.

* 1 EVP : équivalents vingt pieds - unité de mesure de la contenance des conteneurs.