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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Mer ( avis - première lecture )

 

 

2. L'aménagement et la valorisation du littoral

Deux types particuliers d'opérations seront financés sur les crédits ouverts pour 2003 au titre de cette rubrique : l'un, qui est exceptionnel, consiste à rétablir le caractère maritime de la baie du Mont Saint-Michel, tandis que l'autre, de nature plus pérenne, poursuit la définition des schémas de mise en valeur de la mer.

 Le désensablement de la baie du Mont Saint-Michel, fleuron du paysage littoral français classé au patrimoine mondial de l'Humanité par l'Unesco, est une opération d'envergure décidée en 1995 et confirmée en 1999, dont les difficultés de réalisation technique ont nécessité des compléments d'études et, ce faisant, un report du début des travaux, ainsi qu'une réévaluation des coûts initialement envisagés en raison du renchérissement de certains postes de dépenses. Arrêté aujourd'hui à 134 M€, le budget global sera pris en charge par l'Etat à hauteur de 60,96 M€, le solde étant assuré par les collectivités territoriales (40,64 M€), le FEDER (17,15 M€), l'agence de l'eau Seine-Normandie (3,05 M€) et le syndicat mixte (12,2 M€). Les travaux devraient débuter l'an prochain.

Le rétablissement du caractère maritime de la baie du Mont Saint-Michel justifie l'inscription, dans le fascicule budgétaire des crédits de la mer, de 30.000 euros en CP du titre V (- 34,8 %) ainsi que de 1 M€ en CP et de 5 M€ en AP (+ 228 %) du titre VI, afin notamment d'engager dès 2003 les travaux afférents à la réalisation d'un nouveau barrage sur le Couesnon pour lutter contre l'ensablement de la baie.

 Les schémas de mise en valeur de la mer, institués en 1983, ont pour objet de définir les grandes orientations de protection des zones littorales présentant une unité géographique et maritime au sein desquelles il convient d'organiser dans l'espace une pluralité d'activités concurrentes ou complémentaires. Des douze schémas élaborés depuis l'origine, seul celui du Bassin de Thau a été approuvé, en 1995. L'an prochain devraient être soumis à approbation le schéma de Charente-Maritime et celui du Bassin d'Arcachon, tandis que sera poursuivie la définition des schémas de Trégor-Goélo (Côtes d'Armor) et du Golfe du Morbihan. Les dotations prévues au budget pour 2003 pour financer la poursuite de ces programmes s'élèvent à 940.000 euros en CP (+ 23,36 %) et à 1,22 M€ en AP (stabilité).

 Enfin, les traditionnelles subventions d'investissements accordées par l'Etat pour la protection et l'aménagement du littoral s'élèveront, en 2003, à 6 M€ en AP (- 0,7 %) et à 2,5 M€ en CP (- 16,5 %).