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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

 

3. L'enseignement maritime

Le dispositif actuel s'articule autour d'un pôle d'enseignement public secondaire de douze écoles de formation maritime et aquacoles et d'un collège d'enseignement technique maritime, auquel peuvent s'ajouter des établissements privés agréés (gérés par des associations ou des chambres de commerce et d'industrie), et d'un pôle d'enseignement supérieur comprenant quatre écoles nationales de la marine marchande (ENMM) établies au Havre, à Saint-Malo, à Nantes et à Marseille, et formant les officiers. Cette organisation résulte d'un processus, qui devrait s'achever à la fin 2003, d'intégration au service public des personnels enseignants des lycées maritimes et aquacoles qui, jusqu'en 2001, relevaient entièrement de l'Association pour la gérance des écoles maritimes et aquacoles (AGEMA). Les dotations budgétaires pour 2003 traduisent l'achèvement de cette réforme.

 Dans l'enseignement secondaire, dix emplois d'enseignants supplémentaires sont créés par transformation d'emplois, les moyens des services correspondant aux rémunérations et charges sociales totales de l'enseignement maritime secondaire progressant de 11,84 à 13,44 M€ (+ 13,5 %). Corrélativement, la dotation de fonctionnement attribuée à l'AGEMA diminue de 62 % pour passer de 2,18 à 0,83 M€, la dissolution de l'AGEMA à l'issue du processus d'intégration devant conduire à la suppression de cet article budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2004. En revanche, une nouvelle ligne budgétaire spécifique est ouverte pour contribuer au fonctionnement pédagogique des douze lycées, dotée de 398.000 euros.

S'agissant des dépenses en capital, elles diminuent tant en crédits de paiement (- 20,6 % à 246.000 euros) qu'en autorisations de programme (- 36,9% à 250.000 euros). Par ailleurs, les subventions à l'enseignement privé agréé progressent de 13 % pour s'élever à 775.000 euros, alors que les crédits ouverts pour les boursiers sont reconduits à hauteur de 762.000 euros.

 Dans l'enseignement supérieur, les moyens de fonctionnement progressent de 1,8 % (9,25 M€) s'agissant des rémunérations des personnels et des charges sociales, mais de 17,6 % en ce qui concerne les subventions de fonctionnement (1,78 M€), afin de couvrir davantage que le tiers du budget de fonctionnement des quatre ENMM. Toutefois, l'effort de maîtrise des dépenses de ces écoles engagé ces dernières années ne sera pas négligé pour autant, tandis que la recherche de ressources propres supplémentaires, par la rétribution d'actions de formation organisées au profit des secteurs maritimes, paramaritimes et industriels, sera renforcée.

Si les autorisations de programme diminuent de 16,9 % (684.000 euros), les crédits de paiement pour investissements s'accroissent en revanche de 12,1 % (684.000 euros également), conformément au programme pluriannuel de rénovation et de restructuration engagé en 2000, pour lequel plus de 10,6 M€ d'investissements sont prévus au total. Dans le cadre des contrats de plan Etat-régions 2000-2006, ces CP permettront de poursuivre la restructuration des bâtiments des écoles du Havre, de Nantes et de Marseille, et de créer un centre de formation aux techniques de sauvetage et de survie à l'ENMM de Saint-Malo.

Enfin, pour favoriser le recrutement de jeunes dans les emplois d'officier de la marine marchande, qui n'est pas assuré par les résultats des concours 2002, lesquels ont laissé 15 places vacantes (soit près de 10 % des places ouvertes), le secrétariat d'Etat a engagé un plan de revalorisation des bourses conduisant à abonder dès 2003 les crédits ouverts à ce titre à hauteur de 383.000 euros. Cette progression extrêmement significative de 79 % devrait ainsi permettre aux boursiers de l'enseignement maritime supérieur de bénéficier de taux se rapprochant de ceux des bourses délivrées par l'Education nationale (30 %).

 En matière de formation professionnelle continue, enfin, les dotations ouvertes en partie pour contribuer à la rémunération des stagiaires seront également augmentées l'an prochain (+ 8,8 %), le total de l'article budgétaire concerné approchant les 2,17 M€.