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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Ville
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Ville
( avis - première lecture )
- Par M. Pierre ANDRÉ
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
ORIENTATIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II -
LE BILAN DES ZONES FRANCHES URBAINES :
UN INDÉNIABLE SUCCÈS
- CHAPITRE III -
SÉCURITE ET RÉNOVATION URBAINE :
LES DEUX LEVIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- I. LA PRÉSERVATION DE LA
SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DE L'ORDRE PUBLIC
- II. L'HABITAT ET LE LOGEMENT : LES
OPÉRATIONS DE RÉNOVATION URBAINE
- I. LA PRÉSERVATION DE LA
SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DE L'ORDRE PUBLIC
