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Projet de loi de finances pour 2003 : Energie

 

B. LA SITUATION DE L'ADEME

L'ADEME dispose d'un budget d'intervention pour financer les actions de maîtrise de l'énergie et développement des énergies renouvelables de l'ordre de 137 M€. Elle a conclu un nouveau contrat de plan avec l'Etat, dont l'intitulé et la durée sont alignés sur les contrats de plan Etat-Région (CPER), auxquels l'ADEME est associée via des contrats signés avec les régions pour mener à bien des programmes d'intervention conjoints, annexés au CPER.

Ce contrat a été signé par l'Etat le 19 juin 2001. Il rappelle les trois priorités d'action de l'Agence : le développement d'une économie du déchet à haute qualité environnementale ; la poursuite et l'amplification d'un effort durable maîtrise de l'énergie et l'amélioration des performances des transports et la réduction de la pollution de l'air. Il détermine les objectifs quantifiés sur la période (nombre d'opérations, quantité d'énergie ou de polluants économisés notamment) que se fixe l'ADEME dans une hypothèse à moyens d'intervention constants.

L'ADEME a enfin saisi l'occasion de la négociation des contrats de plan Etat- Régions 2000-2006 (CPER) pour amplifier son partenariat avec les régions.

Les accords-cadres pluriannuels signés entre l'Agence, les 26 conseils régionaux et 4 exécutifs territoriaux (Gouvernement ou provinces en TOM) sont annexés aux contrats de plan Etat -Régions. Sur la période de 7 ans (2000-2006) elle consacrera aux CPER une enveloppe d'environ 567 M€, les Régions 545 M€, la Communauté européenne 296 M€ et les autres partenaires 87 M€ , soit 1.495 M€ en faveur des politiques énergétiques et environnementales.