B. L'ÉVOLUTION DU SECTEUR ÉLECRO-NUCLÉAIRE
1. Le renouvellement des centrales
Les études réalisées par EDF depuis 1990 dans le cadre du projet « Durée de vie » montrent que la durée d'exploitation des tranches existantes devrait atteindre en moyenne 40 ans dans de bonnes conditions de sûreté, de fiabilité et d'économie, et pourrait même aller jusqu'à 50 ans pour les tranches les plus récentes. L'ASN a, pour sa part, indiqué qu'une durée de vie de 30 ans lui semblait envisageable sans difficulté et qu'au-delà d'une telle durée, des autorisations d'exploitation seraient, le cas échéant, données au cas par cas. La première tranche REP 900 ayant été mise en service en 1977, le programme de renouvellement du parc existant pourrait donc intervenir dès la période 2010-2020.
En matière de combustible, votre rapporteur pour avis est très sensible au devenir des usines françaises de production. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour éviter qu'elles ne subissent une concurrence déloyale de la part de leurs concurrents étrangers.
2. La gestion du cycle du combustible
En matière de retraitement , une modification des décrets régissant les diverses unités du site de La Hague, et une mise à jour des arrêtés d'autorisation de rejets radioactifs sont en cours d'instruction pour permettre l'évolution des activités des installations, dans des conditions assurant la sûreté et la protection de l'environnement. Une enquête publique a eu lieu de février à mai 2000, couplée à celle examinant la demande de l'ANDRA tendant au passage, en phase de surveillance du Centre de stockage en surface de la Manche, qui a accueilli des déchets faiblement ou moyennement radioactifs à vie courte jusqu'en 1994.
L'année 2001 a été marquée par la normalisation des relations entre la France et l'Allemagne concernant les combustibles d'origine allemande retraités sur le site français de la Hague. Un accord franco-allemand de janvier 2001 prévoyait les modalités de retour des déchets à raison de 12 emballages par an. En ce qui concerne le recyclage , , COGEMA a déposé auprès de l'ASN une demande de modification du décret d'autorisation relatif à cette installation pour augmenter sa capacité annuelle de production. Cette augmentation permettrait de rationaliser l'outil industriel en prenant notamment le relais de l'usine de Cadarache dont les caractéristiques techniques ne correspondent plus aux normes anti-sismiques et dont la fermeture est souhaitée par l'Autorité de sûreté nucléaire au plus tard au début 2003.