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Projet de loi de finances pour 2003 : PME - Commerce et artisanat

 

C. L'ARTISANAT

L'artisanat étant davantage un statut qu'une activité, laquelle est transverse aux secteurs économiques que sont l'industrie, le commerce, les services et le bâtiment, il est délicat d'appréhender de manière totalement satisfaisante son poids économique. Dans les Comptes de la Nation, les éléments qui le concernent sont répartis entre les secteurs et les branches sans que rien ne les distingue des unités non artisanales. De même, aucune des diverses autres sources statistiques exploitables, telles les enquêtes d'entreprises, les données fiscales, les analyses du marché de l'emploi, n'isole l'artisanat en recensant, par exemple, celles des entreprises qui sont inscrites au répertoire des métiers.

Aussi, les études économiques générales portant sur l'artisanat se basent-elles le plus souvent sur l'analyse des entreprises de moins de 20 salariés dont l'activité principale relève du numéro du code de la nomenclature d'activités françaises attribué aux activités relevant de l'artisanat par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (code NAF 700).

1. Une situation générale dynamique

Selon l'Union professionnelle artisanale (UPA), les entreprises artisanales représenteraient, avec 836.000 unités, un peu plus du tiers du nombre total des entreprises. Les secteurs du bâtiment (37,4 %), des transports, de la réparation et des services (30,8 %), et de l'alimentation (12,5 %) en accueillent la plus grande partie. Entre 1994 et 2001, tous les secteurs ont connu un accroissement du nombre des entreprises compris entre 4 et 5 %, à l'exception de ceux du bois et de l'ameublement (- 3,1 %), de l'alimentation (- 3,2 %) et surtout du textile, cuir et habillement (- 15,2 %).

 Les entreprises artisanales généreraient un chiffre d'affaires annuel de 137 milliards d'euros, et dégageraient une valeur ajoutée de 61 milliards d'euros, soit un peu moins de 10 % de celle de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services 1(*).

 Toujours selon l'UPA, l'emploi dans l'artisanat s'élèverait à 3 millions de personnes, soit 17 % environ du total des effectifs de l'industrie, du commerce et des services. Les non-salariés (chefs d'entreprise individuelle, conjoints et membres de la famille participant à l'entreprise) seraient au nombre de 826.000, soit 27,5 % des emplois artisanaux. Si les entrepreneurs individuels sont majoritairement des hommes, on notera que le pourcentage de femmes - chefs d'entreprises a régulièrement progressé depuis vingt ans, passant de 10,7 à 18 % entre 1990 et 2002. Près de 60 % des entreprises individuelles artisanales du textile et de l'habillement sont désormais dirigées par des femmes, très présentes également dans certains services (coiffure, esthétique corporelle), mais peu nombreuses en revanche dans le bâtiment et le travail des métaux. Si 63 % des artisans adoptent encore le statut d'entreprise individuelle, un nombre croissant choisissent néanmoins de mettre leur entreprise sous forme sociétaire, en SARL pour l'essentiel (33 %).

Les salariés de l'artisanat seraient de l'ordre de 2,17 millions, dont un tiers de femmes. Environ 40 % des entreprises artisanales ne compteraient aucun salarié, et 47 % de 1 à 5 salariés. Le nombre moyen de salariés par entreprise d'établirait ainsi à 2,6, et à 4,4 si l'on ne retient que celles qui emploient du personnel salarié. Dans un contexte général à la hausse (+ 1,5 %), la branche textile, habillement, cuir poursuivrait son recul (- 6,6 %), de même que le secteur du papier et de l'imprimerie (- 3,1 %), tandis que le bâtiment (+ 4,1%), le transport (+ 2,6 %) et les services (+ 1,9 %) connaîtraient des évolutions supérieures à la moyenne. Globalement, les meilleures hausses auraient été enregistrées dans les établissements de 5 à 19 salariés.

RÉPARTITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Secteur d'activité

Entreprises

Proportion

Salariés

Proportion

Sal./Ent.

Alimentation

104 511

12,5 %

328 313

15,1 %

3,1

Travail des métaux

45 174

5,4 %

224 464

10,3 %

5,0

Textile, cuir, habillement

17 446

2,1 %

47 520

2,2 %

2,7

Bois, ameublement

30 687

3,7 %

70 605

3,2 %

2,3

Autres fabrications

59 781

7,2 %

22 010

10,2 %

0,4

Bâtiment

312 179

37,4 %

689 306

31,7 %

2,2

Transports, réparations services

256 920

30,7 %

576 415

26,5 %

2,2

Autres activités

8 456

1,0 %

15 275

0,7 %

1,8

Ensemble

835 154

100 %

2 173 908

100 %

2,6

Source : UPA

* 1 Non compris agriculture, locations immobilières, finances et assurances, et administrations.