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Projet de loi de finances pour 2003 : Consommation et concurrence

 

II. LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Les crédits affectés à la DGCCRF et aux associations concourent à un même objectif : la protection du consommateur. A ce titre, votre rapporteur pour avis souhaite tirer un bilan de l'année passée et examiner les intentions du nouveau Gouvernement en la matière.

A. UNE ANNÉE ÉPARGNÉE PAR LES CRISES

1. L'apaisement sur le front de la sécurité alimentaire

L'année 2001 a été marquée par une relative accalmie en matière de crise de sécurité alimentaire. Votre commission des Affaires économiques émet le souhait que cet apaisement ne conduise en rien à un relâchement de la vigilance sanitaire et alimentaire.

Votre rapporteur pour avis note que l'on constate, passé le pic de la crise, un retour aux produits de premier prix. Cet élément reflète souvent les limites financières des consommateurs, qui ne peuvent assumer longtemps la charge d'un surcoût alimentaire. On peut s'inquiéter, dans ces conditions, de voir s'accroître l'inégalité devant le risque sanitaire et alimentaire.

La mobilisation de la DGCCRF est restée forte sur le front de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB). Toutefois, ce dossier retient moins l'attention des consommateurs, alors même que vient d'être levé l'embargo sur les importations de viande bovine en provenance du Royaume-Uni.

L'essor rapide de l'agriculture biologique a demandé un renforcement des contrôles dans ce domaine. Ces actions ont porté sur la qualité des produits biologiques, notamment au travers d'un plan de surveillance des résidus de pesticides, et sur la pertinence des contrôles effectués par les organismes certificateurs auprès des différents opérateurs de la filière.

2. Le contrôle de la qualité des produits industriels et des services

L'année 2001 a été marquée par la priorité accordée aux contrôles des secteurs considérés à risques, tels que les matériels électriques, les équipements de protection individuelle, notamment dans le domaine sportif10(*), les jouets et les articles de puériculture.

L'Autorité alimentaire européenne

L'an passé, votre rapporteur pour avis insistait sur l'intérêt et l'importance de la mise en place de l'Autorité alimentaire européenne. Votre rapporteur pour avis doit déplorer la lenteur de l'installation de cette Autorité.

En effet, si le règlement11(*) créant l'Autorité a été adopté le 28 janvier 2002, son conseil d'administration ne s'est réuni pour la première fois qu'en septembre 2002. Le 1er octobre 2002, M. Geoffrey Podger a été désigné comme premier directeur de l'Autorité, mais sa nomination doit encore être confirmée par le Parlement européen.

Il aura donc fallu une pleine année pour installer l'Autorité. Votre rapporteur pour avis a l'espoir que l'Autorité puisse le plus rapidement possible contribuer à la sécurité des consommateurs européens.

* 10 En particulier pour l'escrime, le hockey sur glace et les sports à roulettes.

* 11 Règlement 178/2002 du 28 janvier 2002.