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Projet de loi de finances pour 2003 : Consommation et concurrence

 

B. LE SUCCÈS TECHNIQUE DU PASSAGE À L'EURO FIDUCIAIRE

1. Un succès technique...

La très rapide substitution de l'euro au franc dans les transactions, avant même l'expiration du délai de coexistence, a illustré le caractère globalement satisfaisant du passage à l'euro fiduciaire, sur le plan technique.

Les difficultés ont concerné essentiellement le secteur bancaire, auquel commerçants et consommateurs ont reproché de ne pas avoir joué son rôle en matière d'échange francs-euros dans la première quinzaine de janvier 2002.

De l'avis unanime des observatoires départementaux de l'euro, La Poste, très fortement sollicitée12(*), a joué un rôle essentiel dans ce succès. Votre rapporteur pour avis se félicite qu'une fois encore les personnels du réseau de La Poste aient accompli pleinement leur mission de service public.

Seule la conversion du prix du timbre et du prix du carnet de 10 timbres a fait l'objet de réclamations fréquentes, alors que la hausse, due à un arrondi respectueux des règles communautaires, ne représentait en réalité que 2 centimes de franc par timbre.

La conséquence du bon respect, au niveau global, des règles d'étiquetage a été un faible nombre de litiges déférés devant les commissions de règlement amiable des litiges, de l'ordre d'une soixantaine pour l'ensemble du territoire national. Notons toutefois qu'à ces litiges réglés de façon amiable s'ajoutent les pratiques constituant des infractions pénales.

Le Secrétaire d'Etat à la Consommation a indiqué, lors de la réunion du Conseil nationale de la Consommation (CNC) du 11 juillet 2002, qu'il préconisait le maintien du double affichage jusqu'à la fin de 2002, la fin de ce double affichage devant se faire de façon progressive.

2. ... trop souvent prétexte à une hausse des prix

L'enquête publiée par l'UFC-Que Choisir le 27 août 2002 a confirmé ce que nombre de consommateurs avaient pressenti : malgré les précautions prises, notamment le gel volontaire des prix par les distributeurs entre novembre 2001 et mars 2002, les prix des produits d'alimentation ont souvent augmenté à l'occasion du passage à l'euro.

L'INSEE ou l'enquête Eurostat menée à l'échelle communautaire pour la Commission européenne tempèrent cette vision. En réalité, plus qu'une inflation généralisée, les consommateurs ont été confrontés à la hausse de certains produits. Il apparaît peu douteux que certains industriels et distributeurs ont profité du passage à l'euro fiduciaire pour augmenter leurs marges. Votre rapporteur pour avis condamne ces pratiques nuisibles au pouvoir d'achat des consommateurs et à la confiance dans la nouvelle monnaie.

* 12 Une hausse de l'affluence moyenne de 30 % a été constatée sur la période de basculement.