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Projet de loi de finances pour 2003 : Consommation et concurrence

 

III. LE COMMERCE ÉTHIQUE, ÉBAUCHE D'UNE CONSOMMATION CITOYENNE ?

La notion d'éthique de la consommation est apparue au sein du mouvement associatif dès les années 1960. Mais, depuis une dizaine d'années émerge plus fortement l'idée que les choix de consommation peuvent résulter d'un engagement citoyen. Le consommateur est susceptible de modifier ses comportements d'achat en fonction de préoccupations éthiques, d'ordre social ou écologique. Toutefois, il est aussi celui qui décide de payer la meilleure innovation technique au moindre coût, déterminant ainsi des organisations industrielles qui risquent d'enfreindre une certaine éthique. Parce qu'il est confronté à ses propres limites économiques, le consommateur peut donc se trouver aussi à l'origine de processus qu'il dénigre. Le consommateur citoyen porte ainsi une responsabilité de premier plan et peut contribuer par son intervention dans la sphère économique à replacer l'homme au centre même du monde qu'il prétend construire.

A. MONDIALISER LE PROGRÈS SOCIAL PAR UN LABEL SOCIAL

Alors que les échanges commerciaux se développent, le progrès social ne se diffuse pas parallèlement. Les enjeux sociaux de la mondialisation résident notamment dans les violations des droits de l'homme au travail, qui se traduisent par la répression syndicale, mais aussi par le travail forcé et clandestin. Les « pays du Sud » ne sont pas seuls concernés puisque de multiples infractions aux droits sociaux des travailleurs sont recensés dans les pays développés. La question de l'exploitation des enfants concerne également le commerce international : d'après le Bureau international du travail (BIT), 250 millions d'enfants sont au travail. Si 8 % d'entre eux -souvent mis en avant dans les médias- travaillent dans le secteur de l'industrie textile et de la confection, la grande majorité est employée dans l'agriculture ou dans des secteurs informels.

Afin de mondialiser le progrès social, il conviendrait d'utiliser des instruments existants (conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) énumérant des droits fondamentaux) pour construire des codes de conduite et un label social. Ce label garantirait au consommateur que le produit qu'il achète a été fabriqué dans des entreprises où les droits sociaux sont respectés. Il suppose en amont l'organisation d'audits indépendants, afin de contrôler la conformité du processus de production au code de bonne conduite adopté par l'entreprise. L'efficacité de ce label repose également, en aval, sur l'adhésion de nombreux distributeurs à la démarche. Certains distributeurs sont déjà engagés, à des degrés divers, dans la création de ce label. En décembre 2000, 90 municipalités avaient également adopté une motion les engageant à demander des garanties sociales à leurs fournisseurs et à soutenir des actions d'éducation à la consommation citoyenne. Des villes moyennes ou importantes (comme Lyon et Epinal) sont parmi ces municipalités, qui se sont constituées en réseau afin d'élaborer une charte commune de fournisseurs, et de clarifier les possibilités actuelles de lier achats publics et qualité sociale.

A l'échelon européen, des avancées sont sensibles : le 15 janvier 1999, le Parlement européen a adopté le rapport d'initiative de M. Richard Howitt Critères applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en voie de développement : vers un code de conduite européen, qui prend position en faveur d'un label social européen. Votre rapporteur pour avis se félicite de ces initiatives diverses des pouvoirs publics et de la société civile et appelle de ses voeux la mise en place d'une structure chargée de mettre en oeuvre un label social unique.