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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

N° 71

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2003, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

DÉFENSE - NUCLÉAIRE, ESPACE ET SERVICES COMMUNS

Par M. Jean FAURE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Guy Penne, Jean-Marie Poirier, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, André Ferrand, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 230, 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le rapport pour avis relatif au nucléaire, à l'espace et aux services communs, permet traditionnellement à votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées d'examiner les crédits du budget de la défense au travers d'une double approche :

- en commentant l'ensemble des moyens budgétaires, anciennement regroupés au sein d'une « section commune », qui ne relèvent ni des trois armées, ni de la gendarmerie, complétant ainsi les quatre autres avis émis par notre commission;

- en analysant de manière plus approfondie les orientations et le déroulement des programmes présentant un caractère transversal ou interarmées, notamment ceux qui concernent les forces nucléaires et les équipements spatiaux militaires.

Ces deux approches se recoupent assez largement, car une part importante des crédits du nucléaire et la quasi totalité de ceux relatifs aux programmes spatiaux ne sont pas inclus dans les dotations des trois armées, mais figurent au rang des actions communes, en particulier au sein de l'agrégat « Etat-major des armées », créé en 1999.

Au cours de l'année 2003, première annuité d'application de la loi de programmation militaire 2003-2008, les moyens budgétaires de l'ancienne « section commune » au sens strict s'élèveront à 8,2 milliards d'euros et représenteront 26,3 % du budget de la défense (hors pensions). Ils se répartissent en cinq agrégats :

- la délégation générale pour l'armement (DGA) (2,3 milliards d'euros) , agrégat au sein duquel sont comptabilisées les dépenses de personnel et de fonctionnement propres à la DGA, ainsi que certains crédits d'équipement concernant pour l'essentiel les études « amont » et les dotations transférées au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et au budget civil de recherche et développement (BCRD),

- le soutien interarmées (414 millions d'euros), qui recouvre principalement le service de santé et le service des essences des armées et les organismes interarmées tels que la direction à l'information et à la communication du ministère de la défense,

- le renseignement (304 millions d'euros), regroupant les crédits de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), de la direction du renseignement militaire (DRM) et de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD),

- l'administration générale (3,1 milliards d'euros, hors pensions), couvrant les dépenses de l'administration centrale et du contrôle général des armées, ainsi que les rémunérations des personnels civils de la défense,

- enfin, l'état-major des armées (2,1 milliard d'euros), auquel sont affectés, outre divers crédits de fonctionnement, des crédits d'équipement relevant de programmes spatiaux et nucléaires.

Cet ensemble assez hétérogène obéira néanmoins, en 2003, aux mêmes orientations que l'ensemble du budget de la défense, marquées par la volonté de consolider la professionnalisation, sous la forme d'un ajustement des effectifs, d'un effort en faveur de la condition des personnels et d'une remise à niveau des moyens de fonctionnement, et surtout par un redressement des crédits d'équipement, afin de stopper une dérive qui compromettait la réalisation du modèle d'armée tel qu'il avait été défini en 1996.

Bien plus qu'une inflexion, ce projet de budget de la défense marque une véritable rupture avec la pratique des cinq années précédentes. Il constitue la première manifestation des choix opérés par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 qui visent tout autant à remettre en accord les moyens alloués aux armées avec les objectifs qui leur sont assignés qu'à répondre de manière plus satisfaisante aux évolutions du contexte international.

Le présent rapport centrera son analyse sur quatre questions principales :

- les moyens dévolus à la poursuite de la modernisation de nos forces nucléaires et au programme de simulation,

- l'évolution de nos capacités dans le domaine de la communication, du commandement et du renseignement, à travers notamment les programmes spatiaux et le renforcement des services de renseignement,

- l'adaptation de la délégation générale pour l'armement aux exigences d'efficacité de notre outil de défense,

- enfin, la prise en compte des difficultés rencontrées dans la professionnalisation du service de santé des armées, sur lesquelles votre commission avait alerté à de multiples reprises le gouvernement précédent.