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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

CHAPITRE PREMIER -
LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS
DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 2003

Avec 31,07 milliards d'euros, hors pensions, le budget de la défense enregistrera une augmentation de 7,5 %, en 2003.

Les dépenses ordinaires (17,42 milliards d'euros) progressent de 4,7 % et les dépenses en capital (13,64 milliards d'euros) de 11,2 %.

En pleine cohérence avec le projet de loi de programmation militaire 2003-2008, dont il constitue la première annuité d'application, ce budget effectue une remise à niveau significative des crédits d'équipement, afin de renouer avec la perspective de réalisation du modèle d'armée 2015, qui se trouvait fortement compromise par le décrochage constaté ces cinq dernières années dans l'application de la programmation qui s'achève. Cet effort de rattrapage portera sur la restauration de la disponibilité des matériels, qui s'est beaucoup détériorée ces dernières années. Il permettra également de faire face, sans nouveaux retards, à la livraison en 2003 d'équipements neufs ou rénovés qui ont déjà souffert, pour la plupart, de divers décalages.

L'augmentation soutenue des dépenses ordinaires prend en compte les mesures d'amélioration de la condition militaire, le relèvement des dotations dévolues au fonctionnement et à l'entraînement des armées ainsi que le renforcement des moyens de la gendarmerie, conformément aux orientations nouvelles définies en matière de sécurité intérieure.

Votre rapporteur effectuera une brève présentation de ce budget de la défense pour 2003 avant de détailler, agrégat par agrégat, l'évolution des crédits de l'ancienne « section commune ».

I. UN BUDGET DE RATTRAPAGE APRÈS CINQ ANNÉES D'AFFAISSEMENT DE L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE

En progression globale de 7,5 %, hors pensions, le budget de la défense pour 2003 s'analyse essentiellement comme la première étape d'un nécessaire effort de rattrapage, après une période de cinq années marquée par l'érosion des moyens dévolus aux armées.

En effet, les dépenses en capital des titres V et VI, progressent de 11,2 %, mais ce chiffre élevé ne doit pas masquer qu'elles se situeront en réalité à un niveau quasi-identique à celui prévu par la loi de finances pour 1997, c'est à dire à la première annuité de la loi de programmation qui s'achève. L'importance de l'effort nécessaire pour retrouver des crédits d'équipement comparables à ceux de 1997, et même inférieurs compte tenu de l'érosion monétaire, démontre s'il en était besoin l'ampleur du décrochage opéré, dans le financement de l'acquisition et de l'entretien de nos équipements, par rapport aux ressources prévues par la loi de programmation militaire 1997-2002.

Quant aux dépenses de rémunérations et charges sociales, elles seront majorées de 4,4 %, principalement sous l'effet de la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la condition militaire décidé en février dernier et de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure du 29 août 2002. Parallèlement, les crédits de fonctionnement, qui avaient connu un timide redressement en 2002 après quatre années de compression excessive, seront relevés de 6,2 %.

Ces évolutions traduisent fidèlement les orientations définies, pour les six prochaines années, par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008, adopté par le Conseil des ministres le 11 septembre dernier, projet qui prévoit une enveloppe financière supérieure à celle qu'avait retenue le précédent gouvernement, dans le texte déposé au Parlement en juillet 2001.

Ainsi se trouvent engagées dès 2003 les priorités énoncées par l'actuel gouvernement : consolider la professionnalisation, restaurer la disponibilité des matériels, permettre la poursuite des programmes d'équipement dans des conditions compatibles avec la réalisation du modèle d'armée 2015 tout en tenant compte des ajustements nécessités par le contexte stratégique international.

A. LA FIN DE L'ÉROSION DU BUDGET DE LA DÉFENSE

Alors que la loi de programmation militaire 1997-2002 prévoyait la stabilité du budget de la défense sur les six années de sa durée, celui-ci est constamment resté inférieur au niveau de la première annuité, ce qui signifie, compte tenu de l'érosion monétaire, qu'il à régulièrement régressé au cours de la période.

Évolution du budget de la défense depuis 1997
Crédits inscrits en loi de finances initiale (hors pensions)

(en milliards d'euros courants)

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2003/2002

Rémunérations et charges sociales

11,848

12,267

12,626

12,813

12,906

13,394

13,981

+ 4,4 %

Fonctionnement

3,735

3,545

3,223

3,193

3,178

3,243

3,445

+ 6,2 %

Titre III

15,583

15,812

15,849

16,006

16,085

16,637

17,426

+ 4,7 %

Titres V et VI

13,523

12,348

13,110

12,646

12,718

12,274

13,644

+ 11,2 %

TOTAL

29,106

28,160

28,959

28,652

28,803

28,911

31,070

+ 7,5 %

1. Un coup d'arrêt à l'amenuisement de la part consacrée à la défense dans le budget général et la richesse nationale

Alors que les dépenses du budget général augmenteront de 1,8 %, celles du ministère de la défense (hors pensions), progresseront de 7,5 %, sous l'effet notamment d'un fort redressement des crédits d'équipement. Leur part dans le budget général, qui était de 10,84 % en 2002, s'élèvera à 11,35 % en 2003. Ainsi sera stoppée la tendance continue de restriction des moyens dévolus à la défense par rapport à ceux du budget général.

De la même manière, la part du budget de la défense dans le PIB connaîtra pour la première fois depuis 1987 une remontée. Telle que la calcule l'OTAN, elle était passée au dessous des 2 % en 1998 et ne représentait plus que 1,67 % du PIB en 2002. Selon les hypothèses de croissance, elle progressera en 2003 pour se situer autour de 1,75 % du PIB. Cette évolution est d'autant plus notable qu'au cours des cinq dernières années, de tous les pays de l'OTAN, c'est la France qui a connu le plus fort recul de ses dépenses de défense par rapport au PIB1(*).

* 1 Selon la nomenclature de l'OTAN, qui exclut les pensions et corrige la prise en compte des forces de sécurité intérieure, les dépenses de défense par rapport au PIB sont passées, de 1997 à 2002, de 3,19% à 3,04% pour les Etats-Unis, de 2,52% à 2,20% pour le Royaume-Uni, de 2,04% à 1,67% pour la France, de 1,57% à 1,40% pour les Pays-Bas, de 1,21% à 1,11% pour l'Allemagne et de 1,01% à 0,89% pour l'Espagne.