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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

CHAPITRE III -
L'ESPACE ET LE RENSEIGNEMENT MILITAIRES

Les enseignements de toutes les crises récentes insistent sur le rôle majeur des capacités humaines et techniques de renseignement et des équipements spatiaux, tant pour la prévention que pour l'appréciation de situation, la conduite et l'évaluation des opérations militaires.

Le renforcement des moyens dévolus au renseignement et à l'espace est une orientation forte de notre politique de défense depuis la guerre du Golfe, qui se traduit dans le modèle d'armée 2015 à travers divers programmes d'équipement, et notamment de satellites.

Le conflit du Kosovo, et plus récemment encore la lutte contre le terrorisme international et les opérations en Afghanistan, ont montré l'intérêt pour la France de disposer d'une large gamme de moyens de recueil de renseignement et de communication qui n'a pas réellement d'équivalent chez les autres pays européens.

Toutefois, ce secteur a lui aussi souffert du contexte budgétaire difficile imposé aux crédits d'équipement des armées durant les cinq dernières années. La contrainte budgétaire a contenu nos ambitions à des objectifs relativement modestes.

Seul un engagement européen plus fort permettrait de dépasser les limitations s'imposant aux politiques purement nationales, mais il n'est pas pour le moment au rendez-vous, même si la perspective de coopérations sur les programmes spatiaux a été récemment relancée.

I. L'ESPACE MILITAIRE

La mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 1997-2002 fait apparaître dans le domaine spatial un bilan décevant, tant sur le plan financier qu'en matière d'acquisition de capacités nouvelles en coopération européenne.

Le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 permet la poursuite du programme spatial militaire français, limité dans ses ambitions, mais laisse peu de place à la perspective de moyens supplémentaires, maintenant globalement le budget spatial à son niveau de ces cinq dernières années.

Cette modestie des moyens dévolus à l'espace laisse subsister dans nos projets d'équipements d'importantes lacunes qui ne pourront être comblées que par un appel à la coopération européenne.

A. L'AVANCEMENT DU PROGRAMME SPATIAL FRANÇAIS : UN EFFORT CONCENTRÉ SUR LE RENOUVELLEMENT DE NOS SATELLITES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET D'OBSERVATION OPTIQUE

1. Le programme spatial de télécommunications

La nécessité de couvrir toutes les zones géographiques où peuvent se dérouler des opérations, tout comme celle de protéger les liaisons militaires, ont justifié le développement de satellites de télécommunications militaires aux côtés de moyens spatiaux civils couramment utilisés par les armées.

Avec 4 satellites en orbite lancés entre 1991 et 1996 et 100 stations sol mises en service entre 1992 et 1997, le programme Syracuse II couvre les principaux besoins des armées en télécommunications vers les théâtres d'opérations extérieures, besoins qui exigent la permanence de 2 satellites opérationnels.

Le quatrième satellite, lancé en 1996, a fait l'objet d'actions de complément afin de prolonger sa durée de vie jusqu'en 2006, date à laquelle le relais devra être entièrement pris par le système successeur Syracuse III.

L'échec de la coopération européenne dans le domaine des télécommunications spatiales militaires, du fait du retrait britannique puis allemand du programme Trimilsatcom constitue incontestablement une déception majeure, alors que la convergence, à une même échéance, des besoins de plusieurs Etats européens, aurait permis de dégager une solution européenne beaucoup plus optimale.

La France doit faire face seule à la mise au point du programme Syracuse III qui doit assurer la continuité du service -ce qui implique nécessairement la mise sur orbite du premier satellite au plus tard fin 2003- tout en assurant une zone de couverture plus large, en augmentant le nombre et le type de stations et en améliorant la capacité de résistance à la guerre électronique. La composante spatiale, qui devait comporter trois ou quatre satellites, selon les hypothèses de coopération, sera réduite à deux satellites dans le cadre d'un programme purement national, le nombre de stations au sol étant de l'ordre de 400, parmi lesquelles de nombreuses petites stations tactiques.

Deux phases de réalisation sont prévues :

- une première étape en vue de mettre en orbite un premier satellite fin 2003 ;

- une seconde étape, indispensable pour satisfaire l'ensemble du besoin opérationnel, doit compléter la constellation, avec un deuxième satellite, à partir de la fin 2006. Cette étape pourrait théoriquement être conduite en coopération, mais l'Allemagne, seul partenaire envisagé jusqu'à présent, a définitivement renoncé à y participer.

Avec Syracuse III, la France disposera d'une première capacité de réception de fréquences EHF permettant des débits plus rapides et plus importants, capacité qui lui a fait défaut lors des opérations d'Afghanistan.

Le coût du programme pour la France, aujourd'hui estimé à 2 milliards d'euros.

Il faut cependant souligner que l'absence de mise en commun des moyens européens aboutira à une redondance des capacités sur la bande SHF, alors que les capacités EHF et UHF pour des transmissions de données haut débit demeureront très insuffisantes.