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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

2. Le programme spatial d'observation

Le système d'observation optique Hélios I est en service depuis 1995 et bénéficie, depuis décembre 1999, du second satellite Hélios I-B, ce qui permet d'accroître la cadence de renouvellement des images. Hélios I a été réalisé en coopération avec l'Italie (à hauteur de 14,1 %) et l'Espagne (7 %). Chacun des partenaires bénéficie, à hauteur de sa participation, d'un accès national et confidentiel à la programmation et à l'exploitation, 20 % des prises de vues étant toutefois communes aux trois pays.

La poursuite du programme vise à assurer la continuité du système Hélios I par le système Hélios II ; le premier satellite Hélios II doit être prêt au lancement au printemps 2004 et le deuxième satellite doit être lancé 2008.

Hélios II se caractérisera par des performances bien supérieures à celles d'Hélios I. Les principaux progrès seront les suivants :

- une capacité infrarouge permettant une observation de nuit et par temps clair ainsi que la détection d'indices d'activités, de jour comme de nuit ;

- une amélioration de la résolution (actuellement comprise entre 1 et 2 mètres pour Hélios I) qui sera inférieure au mètre et se déclinera selon deux modes, la haute résolution et la très haute résolution, permettant de reconnaître tous les objets d'intérêt militaire ;

- une réduction de moitié des délais d'acquisition et de mise à disposition de l'information alors que le nombre de prises de vues sera multiplié par trois.

Au cours de l'année 2001, la Belgique puis l'Espagne ont rejoint le programme Hélios II, chacun des deux pays participant à hauteur de 2,5%.

Le coût prévisionnel du programme Hélios II s'établit actuellement pour le budget français de la défense à 1,5 milliard d'euros.

3. Le budget spatial militaire en 2003

Le budget spatial militaire aura connu au cours de la dernière décennie une érosion extrêmement forte. Alors qu'il se situait en moyenne à environ 600 millions d'euros courants par an au début des années 1990, il a atteint un point bas à 350 millions d'euros en 2000.

L'ambition visant à consacrer 4% du total des dépenses d'équipement militaire à l'espace, affichée en début de loi de programmation 1997-2002, et bien qu'en retrait par rapport aux dotations du début de la décennie, a été durement contredite par les budgets successifs, comme le montre le tableau ci-dessous.

Crédits de paiement consacrés à l'espace

(en millions d'euros)

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Crédits inscrits en loi de finances initiale

% des titres V etVI

503

3,7

474

3,8

413

3,2

350

2,8

416

3,3

448

3,6

435

3,2

Après le fort recul de 1999 et 2000, un redressement a été opéré en 2001 et en 2002, sans pour autant retrouver leur niveau du début de la loi de programmation.

Les dotations consacrées à l'espace dans le budget 2003 se caractérisent par des évolutions contrastées. Les crédits de paiement, qui ne traduisent que les besoins générés par les engagements des années antérieures, s'établissent à 434,7 millions d'euros et diminuent de 3%, alors que les autorisations de programme, portées à 580 millions d'euros , seront en hausse de 69 %, principalement sous l'effet des engagements liés au programme Syracuse III.

Répartition des dotations entre les différents programmes spatiaux en 2002

(en millions d'euros)

 

AP

CP

Syracuse II

29,9

41,9

Syracuse III

453,1

214,7

Hélios I

18,7

26,0

Hélios II

7,9

100,9

Pour 2003, l'essentiel des crédits de paiement seront répartis entre les coûts de fabrication d'Hélios II (100,9 millions d'euros contre 176,4 millions d'euros en 2002) et ceux de Syracuse III, dont la dotation passe de 156 millions d'euros en 2002 à 214,7 millions d'euros en 2003.

Les autorisations de programme progressent globalement de près de 240 millions d'euros. Pour le programme Syracuse III, elles passeront de 104,9 millions d'euros en 2002 à 453,1 millions d'euros en 2003, alors qu'elles ne seront plus que de 7,9 millions d'euros pour Hélios II, contre 99,2 millions d'euros en 2002.