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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

2. La direction du renseignement militaire (DRM)

La DRM a été créée peu après la guerre du Golfe, en 1992, pour planifier, coordonner et conduire la recherche et l'exploitation du renseignement militaire.

La loi de programmation 1997-2002a prévu un renforcement progressif des effectifs de la DRM qui doivent augmenter d'environ 20 % sur la période pour atteindre 1 760 agents en 2002.

Actuellement, les effectifs budgétaires de la DRM se répartissent comme suit :

- environ 835 personnes relevant de l'administration centrale et réparties entre Paris et la base de soutien à vocation interarmées de Creil,

- 404 personnes travaillant au sein du pôle de renseignement, situé à Creil et rattaché à la DRM, qui comporte 3 organismes : le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CF3I) qui emploie 205 personnes, le centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques (CF3E) qui emploie 178 personnes et l'unité interarmées Hélios qui emploie 21 personnes.

- environ 257 personnes relevant de l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques de Strasbourg.

- près de 300 personnes réparties dans les détachements avancés de transmissions installés en Afrique et outre-mer et chargés de procéder à des interceptions.

L'augmentation des effectifs en 2003 (+ 34 postes) permettra la montée en puissance du centre de diffusion du renseignement et le renforcement des personnels affectés au renseignement d'origine électromagnétique, que ce soit à Creil au CF3E ou dans les détachements avancés de transmissions qui devraient bénéficier de la création d'une station nouvelle en Nouvelle-Calédonie.

Au-delà de 2003, la mise en service de nouveaux équipements de recueil de renseignement et l'extension des domaines d'activité de la DRM exigera un renforcement des effectifs qui n'a pas, pour l'instant, été arrêté par le ministère de la défense.

Il peut toutefois signaler qu'indépendamment des effectifs budgétaires, qui se sont notablement accrus ces dernières années, se pose la question de leur réalisation.

La DRM fonctionne avec des personnels mis à disposition par les armées et les services communs, mais ceux-ci n'ont pas toujours la possibilité ou la volonté de se séparer d'agents très spécialisés. Sur les créneaux très particuliers qui intéressent la DRM (linguistes, spécialistes des questions de prolifération), elle ne parvient pas toujours à pourvoir les postes offerts. Ce facteur contribue en partie au sous-effectif dont souffre la DRM et qui représente en moyenne 15 % des postes.

Les crédits de la DRM (hors rémunérations et charges sociales) passeront de 17,2 à 20,6 millions d'euros, soit une progression de près de 20 %.

Les crédits de fonctionnement s'élèveront à 6,7 millions d'euros, comme l'an passé.

Les dotations d'équipement s'élèveront à 13,9 millions d'euros en 2003 contre 10,5 millions d'euros en 2002 (+32,4 %) pour les crédits de paiement, et à 18,4 millions d'euros contre 13,1 millions d'euros pour les autorisations de programme (+40,4 %).

Le projet Sirius, visant à optimiser la gestion et l'exploitation des moyens de recherche électromagnétique a été abandonné.

Votre rapporteur signale que la DRM n'a pas la capacité de gouverneur de crédits, ni celle de passer les marchés pour ses programmes d'acquisition, l'obligation de déléguer ces tâches à d'autres organismes engendrant de nombreuses lourdeurs et contraintes administratives.