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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

3. Un redressement vigoureux des crédits de fonctionnement

Représentant 3,4 milliards d'euros, les crédits de fonctionnement enregistrent une forte progression, de 203 millions d'euros et de 6,2% par rapport à 2002.

La mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure représente à elle seule près de la moitié de cet effort, soit 90 millions d'euros supplémentaires, en particulier au titre de la majoration des crédits de loyers de la gendarmerie (+ 51,3 millions d'euros). Une mesure nouvelle de 40 millions d'euros est prévue au titre des actions d'externalisation. Les crédits consacrés aux activités des forces seront majorées de 36,8 millions d'euros, ce qui permettra une avancée significative vers les objectifs d'entraînement assignés aux forces.

Par ailleurs, la non reconduction de l'économie réalisée en 2001 et en 2002 sur la dotation d'alimentation grâce à l'utilisation de la trésorerie du compte spécial du Trésor relatif aux subsistances militaires conduit à majorer de 16 millions d'euros les crédits de fonctionnement.

Parallèlement, la dotation destinée aux produits pétroliers sera réduite de 30 millions d'euros et calculée sur l'hypothèse moyenne d'un baril à 21 dollars et d'un dollar à 0,95 euro. Il s'agit là de références optimistes, au regard des cours actuels, mais votre rapporteur rappelle que cette pratique est assez habituelle, la consommation d'une partie des stocks permettant souvent d'atténuer la hausse des cours, un abondement en loi de finances rectificative étant d'autre part toujours possible.

4. Des dépenses en capital qui retrouvent leur niveau de 1997

Avec 13,644 milliards d'euros, les crédits de paiement des titres V et VI progressent de 11,2 % par rapport à 2002.

Comme en 2002, ils englobent une dotation de 190,6 millions d'euros destinée au budget civil de recherche et développement (BCRD), mais une ouverture de crédits équivalente est inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2002, déposé le 20 novembre dernier.

En revanche, la subvention destinée au territoire de la Polynésie française, qui représentera 150 millions d'euros en 2003, ne figure plus au budget de la défense et a été transférée à celui des charges communes. De même, les dotations destinées à la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ne comportent plus une partie des charges liées au démantèlement des installations nucléaires militaires qui, pour un montant de 79,3 millions d'euros, seront financées dans le cadre d'un fonds dédié qui devra être créé en 2003. Enfin, le titre V est déchargé, à hauteur de 100 millions d'euros, de dépenses désormais inscrites au titre III, dans le cadre du changement de statut de DCN.

Cette clarification du périmètre des dépenses en capital permet de porter au delà des 11,2 % de progression apparente, la majoration du pouvoir d'achat réel des titres V et VI du ministère de la défense.

Les autorisations de programme des titres V et VI connaîtront pour leur part une progression de 17,6 % , passant de 13 milliards d'euros en 2002 à 15,3 milliards d'euros en 2003 et permettant de relever le volume de commandes au niveau requis pour empêcher tout nouveau retard dans le déroulement des programmes d'équipement. Les principales variations par rapport à 2002 résultent de la mise en place de dotations importantes consacrées à l'entretien programmé des matériels, aux programmes spatiaux (notamment Syracuse III) et nucléaires (missiles M 51 et ASMP/A) et à la gendarmerie (travaux d'infrastructure, véhicules, moyens informatiques, équipements).

Crédits d'équipement militaire (en millions d'euros)

 

2000

2001

2002

2003

2003/2002


Études de défense
Développement
Fabrication
Entretien programmé des matériels
Entretien programmé des personnels
Restructurations
Munitions
Infrastructure


702
2 131
4 438
2 362
274
166
723
1 622


682
2 244
4 662
2 269
263
149
604
1 655


680
2 283
4 264
2 402
244
119
574
1 522


655
2 611
4 837
2 609
228
85
578
1 844

- 3,7%

+4,4%

+ 13,4%

+ 8,6%

- 6,6%

- 28,6%

+ 0,7%

+ 21,2%

TOTAL

12 418

12 528

12 088

13 447

+ 11,2%

( source : « bleu » budgétaire Défense)

Le tableau ci-dessus, qui ne prend pas en compte les crédits transférés au BCRD, illustre l'évolution des crédits des titres V et VI par grande catégorie de dépenses d'équipement.

Les crédits de fabrication progressent de 13,4 % et les crédits d'infrastructure de 21,2 %.

Les crédits d'entretien programmé des matériels progresseront de 8,6 % par rapport à 2002 et atteindront 2,6 milliards d'euros, soit 8,8 % de plus que l'annuité moyenne prévue par les budgets de la période 1997-2002. Par rapport à 2001, qui constituait le point bas des 6 années précédentes, la progression est de 15 %. Encore faut-il préciser que ces crédits n'englobent plus certaines dépenses de maintien en condition opérationnelle acquittées à DCN, qui sont désormais inscrites au titre III dans le cadre de la nouvelle répartition des fonctions liée à la transformation de DCN en société.

Les crédits de développement connaissent également une progression.