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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

2. Un fort déficit en médecins d'active et en personnels civils

Votre rapporteur a souligné depuis plusieurs années l'enchaînement mécanique des divers facteurs qui ont conduit au grave déficit en personnels dont souffre le service de santé.

La réduction rapide du nombre de personnels appelés s'est accompagnée d'une augmentation des départs de professionnels, qu'ils soient militaires ou civils, notamment à la faveur des restructurations et des fermetures d'hôpitaux ou des dissolutions d'unités.

Parallèlement, le recrutement n'a pas donné les résultats escomptés en raison d'une insuffisante attractivité des carrières, notamment médicales, alors que les viviers de candidats potentiels sont limités, mais aussi de contraintes budgétaires (limitations d'embauche de personnels civils).

L'échec du recrutement immédiat de médecins déjà formés, nécessaire compte tenu de la durée des études médicales, illustre ces difficultés puisqu'en 1998, seuls 15% des postes offerts avaient pu être pourvus. En 1999, sur 48 postes offerts, 7 seulement ont été pourvus, et en 2000, pour un même nombre de poses, 5 candidats seulement ont été retenus. Une évolution positive s'amorce avec 19 recrutements en 2001 pour 50 places offertes, et l'espoir d'intégrer 25 à 30 candidats en 2002, mais globalement, ce dispositif n'a que peu atténué le sous-effectif en médecins constaté ces cinq dernières années.

Au total, le déficit en médecins s'est aggravé et représentait au 1er juillet dernier 268 postes, soit 11% de l'effectif budgétaire.

Le fort déficit en personnels civils, lié à des départs massifs lors des restructurations et à l'impossibilité de les remplacer en raison des contraintes imposées au recrutement d'ouvriers et de fonctionnaires, est la seconde source de difficultés dans la mise en oeuvre de la professionnalisation. Il n'a pas sensiblement évolué de juillet 2001 à juillet 2002, représentant environ 14% des postes budgétaires. Toutefois, l'organisation de divers concours pour des personnels à statut de fonctionnaires, laisse espérer une amélioration d'ici la fin de l'année, encore que l'on constate ici encore un rendement médiocre de ces concours, dont tous les postes ne sont pas honorés.

Effectifs du service de santé des armées au 1er juillet 2002

(effectifs inscrits au budget du service de santé des armées)

Catégories

Effectifs budgétaires 2002

Effectifs réalisés
ler juillet 2002

Ecart

Officiers

3 292

2 939

- 353

dont médecins

2 429

2 161

- 268

Sous-officiers

3 271

3 169

- 102

MDR engagés

240

225

- 15

Volontaires

260

197

- 63

Civils

5 673

4 856

- 817

Total

12 736

11 386

- 1 350