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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

B. UN EFFORT DE REDRESSEMENT DU BUDGET DU SERVICE DE SANTÉ

1. Les mesures d'effectifs et d'amélioration de la condition des personnels

La première mesure spécifique mise en oeuvre au profit des personnels du service de santé concernant les médecins militaires est intervenue en 2001. Il s'agissait de la compensation des gardes médicales à travers la création, à compter du 1er janvier 2001, d'une indemnité forfaitaire de garde médicale de 778,33 € versée à partir de la 4ème garde effectuée au cours d'un même mois.

Une deuxième mesure vise à améliorer le début de carrière des médecins, en réduisant le temps d'attente dans le premier grade, médecin des armées, de 10-11 ans à 7-8 ans, afin de fidéliser les jeunes médecins par l'accession au grade de médecin principal. Ce « repyramidage » est intervenu en deux temps avec la transformation de 60 postes de médecins des armées en postes de médecins principaux des armées, à raison de 30 en 2001 et de 30 autres en 2002.

En outre, l'objectif du passage au grade de médecin principal à 7-8 ans de grade sera atteint dès 2002 grâce à un surnombre de 120 postes de médecins principaux, qui sera résorbé au plus tard en 2007, en jouant sur le départ de promotions importantes de médecins en chef.

Dans le cadre du plan d'amélioration de la condition militaire, et compte tenu de la spécificité de l'activité hospitalière, il a été décidé de procéder à l'indemnisation de la totalité des 15 jours de permissions complémentaires planifiés accordés aux médecins hospitaliers dans le cadre du TAOPM.

Enfin, en vue de fidéliser les médecins en chef parvenus à 25 années de service, un taux majoré de la prime spéciale et de qualification est désormais attribué à tous les médecins à partir du troisième grade (médecin en chef et au-delà). Ce complément de prime spéciale et de qualification est de 437 € par mois dès 2002 et sera porté à 500 € au 1er janvier 2003. Par ailleurs, une prime d'engagement pour les médecins officiers sous contrat (OSC) est à l'étude afin de pallier le sous-effectif en médecins généralistes, indispensables au soutien des forces.

S'agissant des effectifs, l'accroissement du recrutement initial va se poursuivre, avec la création de 220 postes d'élèves supplémentaires d'ici 2008. Pour 2003, une mesure de création de 20 postes d'élèves médecins est prévue au projet de loi de finances.

En ce qui concerne les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), le faible taux d'encadrement paramédical au lit du malade dans les hôpitaux du service de santé des armées sera redressé avec la création de 549 postes de MITHA supplémentaires sur trois années. Sur ce nombre, 200 postes (infirmiers et secrétaires médicaux) ont été créés au titre de la loi de finances 2002, 200 autres étant prévus dans le projet de budget pour 2003, 149 devant enfin être créés en 2004.

Il faut préciser qu'en 1998, le taux d'encadrement infirmier dans les hôpitaux militaires était inférieur de 25% à celui constaté dans le secteur hospitalier civil. Un rattrapage est donc nécessaire pour répondre aux exigences de l'accréditation hospitalière et pour atténuer la surcharge de travail qui résulte de cette situation pour les personnels.

Comme les médecins militaires, les MITHA bénéficieront de l'indemnisation de la totalité des 15 jours de permissions complémentaires planifiées accordés aux MITHA hospitaliers dans le cadre du TAOPM.

Par ailleurs, les avancées obtenues par les infirmiers de la fonction publique hospitalière dans le cadre du protocole du 14 mars 2001, dit « Kouchner », en matière de rémunération et de reconnaissance des niveaux de qualification font l'objet d'une transposition aux MITHA compte tenu de l'homologie entre les statuts, des difficultés actuelles de recrutement des infirmiers sur le plan national et la nécessité de maintenir à un niveau d'attractivité suffisant les recrutements sous statut MITHA tout en fidélisant le personnel en place.