2. Un vigoureux redressement du budget en 2003
Le budget du service de santé, dont la régression constante avait été stoppée en 2002, connaîtra en 2003 une forte augmentation de 15,4% . Cette progression, qui le situe assez sensiblement au dessus du niveau des trois dernières années, ne lui permettra cependant pas de retrouver le niveau de ressources antérieur à l'année 1999.
Évolution des crédits du service de santé
(en millions d'euros)
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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Rémunérations et charges sociales |
179,8 |
183,2 |
193,9 |
219,5 |
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Fonctionnement courant |
36,5 |
36 |
35,6 |
32,8 |
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Total titre III |
216,3 |
219,2 |
229,5 |
252,3 |
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Équipement |
17,6 |
23,5 |
24,7 |
28,6 |
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Infrastructures |
23,0 |
7,2 |
- |
12,4 |
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Total titre V |
40,6 |
30,7 |
24,7 |
41,0 |
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TOTAL |
256,9 |
249,9 |
254,2 |
293,3 |
Les dépenses ordinaires , qui constituent l'essentiel de ce budget progresseront de 9,9 %.
Cette évolution résulte d'une augmentation de 13,2% des crédits de rémunérations et charges sociales, liée à la création de 200 postes de MITHA et de 20 postes d'élèves médecins, à l'application des mesures générales de revalorisation de la condition militaire et aux mesures spécifiques, qu'elles soient transposées de la fonction publique hospitalière (protocole Kouchner appliqué aux MITHA) où qu'elles concernent uniquement les militaires du service de santé (revalorisation des carrières médicales).
Les crédits de fonctionnement courant, qui sont passés de 114 millions d'euros en 1997 à 35,6 millions d'euros en 2002, continuent de diminuer , passant à 32,8 millions d'euros en 2003, soit 7,8% de moins que l'an passé. Un crédit supplémentaire de 1,9 million d'euros est prévu au titre de la mise aux normes sanitaires, mais le service de santé subit une « mesure d'ajustement » réduisant ses dotations de fonctionnement de 5 millions d'euros.
En ce qui concerne les dépenses en capital, les crédits de paiement passent de 24,7 à 41 millions d'euros de 2002 à 2003, et les autorisations de programme de 29,4 à 67 millions d'euros.
En matière d'infrastructure, une dotation importante sera consacrée à la mise aux normes « incendie » et à la rénovation de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé. Par ailleurs, la construction du nouvel hôpital d'instruction des armées Sainte Anne à Toulon se poursuit, avec maintien de l'échéance de 2006 pour le transfert de l'actuel hôpital dans un bâtiment neuf sur le site de la caserne Grignan. Le nouvel hôpital possédera une capacité de 352 lits. Sur le site actuel seront regroupés, à partir de 2006, les autres organismes du servi ce de santé présents sur Toulon ainsi que divers organismes communs.
Enfin, une augmentation notable des dotations d'équipement (+ 51,7% en autorisations de programme et + 15,7% en crédits de paiement), permettra la poursuite du programme « soutien régimentaire 2002 » destiné à remettre à niveau les dotations opérationnelles.