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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

CONCLUSION

Les crédits relevant du nucléaire, de l'espace et des services communs bénéficieront en 2003 d'un niveau très satisfaisant.

De nombreuses observations formulées ces dernières années par votre commission des affaires étrangères et de la défense sont enfin prises en compte. C'est le cas de l'effort substantiel au profit du service de santé, ou encore de la clarification du périmètre budgétaire de la défense, qui sera allégé des dépenses au titre du BCRD, du développement de la Polynésie française ainsi que d'une grande partie des coûts de démantèlement des usines de matières nucléaires de la vallée du Rhône.

Par ailleurs, ce budget traduit fidèlement les perspectives tracées par le projet de loi de programmation 2003-2008 pour nos forces nucléaires, nos équipements spatiaux et nos capacités de renseignement.

Plus globalement, il consacre le retour au niveau de ressources indispensable pour ne pas compromettre la réalisation du modèle d'armée défini en 2015 et pour l'ajuster aux enseignements les plus récents du contexte international.

Pour cet ensemble de raisons, la commission des affaires étrangères et de la défense a émis un avis favorable sur les crédits de la défense pour 2003.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport pour avis lors de sa séance du 13 novembre 2002.

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Xavier de Villepin s'est demandé dans quelle mesure les conditions de transformation de DCN en société différaient de celles qui avaient présidé à la création de GIAT-Industries. Il a relevé le caractère relativement modéré de la progression des crédits des services de renseignement, qui ne traduit peut-être pas suffisamment la nécessaire priorité dont devrait bénéficier ce domaine. Il a souhaité savoir si les Etats-Unis accordaient le même intérêt que la France à la simulation nucléaire.

M. Jean-Pierre Masseret a souhaité connaître les évolutions concernant les armes nucléaires tactiques et leur détention par les principales puissances nucléaires.

M. Hubert Durand-Chastel s'est inquiété de la prolifération dans le domaine nucléaire.

M. Louis Moinard a demandé si la transormation de DCN en société affecterait son partenariat avec Thales dans le cadre de la société Armaris.

M. André Dulait, président, a interrogé le rapporteur pour avis sur la féminisation du service de santé.

En réponse à ces différentes interventions, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- la transformation de DCN en société s'opère dans un contexte très différent de celui qu'avait connu GIAT-Industries, compte tenu notamment des perspectives du marché de la construction navale ; même si elle a pu paraître insuffisamment rapide, l'évolution du statut de DCN est impérative pour préserver l'avenir de notre industrie navale dans un contexte très concurrentiel ;

- la transformation de DCN en société renforcera le partenariat avec Thales au sein d'Armaris ;

- les difficultés rencontrées par les services de renseignement tiennent moins au niveau des crédits qu'à leur capacité à recruter et à conserver les spécialistes dont ils ont besoin ;

- la Russie continue de détenir plusieurs milliers d'armes nucléaires tactiques qui échappent aux traités de désarmement ;

- la féminisation du service de santé des armées se poursuit, la proportion de jeunes filles se situant autour de 50 % pour le concours d'entrée dans les écoles de la filière médicale.