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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

2. Un changement de cap indispensable à la réalisation des objectifs définis en 1996

Face au risque évident de rupture entre les objectifs affichés et les possibilités de les atteindre, du fait de moyens financiers insuffisants, un changement de cap s'imposait, de manière à revenir sur une trajectoire plus compatible avec la réalisation du modèle d'armée.

Ce changement de cap s'est fait sentir dès l'été dernier, avec une loi de finances rectificative réalisant pour la première fois des ouvertures de crédits au titre III (808 millions d'euros) sans opérer d'annulations en retour au titre V. Bien au contraire, le titre V a lui aussi fait l'objet d'ouvertures de crédits, à hauteur de 100 millions d'euros, pour faire face aux insuffisances des dotations d'entretien programmé des matériels.

Il a été confirmé le 11 septembre avec l'adoption par le Conseil des ministres du projet de loi de programmation militaire 2003-2008 qui retient une enveloppe globale de 87,84 milliards d'euros (en valeur 2003) sur les six prochaines années pour les crédits d'équipement, soit une annuité moyenne de 14,64 milliards d'euros. Ainsi, les crédits d'équipement devraient être supérieurs d'environ 2 milliards d'euros par an à ceux qui ont été alloués sur la période 1997-2002.

Cette enveloppe est supérieure d'un peu plus de 15 % aux dépenses d'équipement effectives constatées entre 1997-2002. Ce surplus est à rapprocher du montant, sensiblement équivalent, des abattements effectués au cours des six dernières années par rapport aux prescriptions de la loi de programmation.

Il s'agit donc bien de faire converger de nouveau les financements et les objectifs, sans que l'on puisse pour autant considérer que le retard pris au cours des années passé pourra être comblé.

Cette réorientation nécessaire connaîtra deux « marches » importantes, en 2003 puis en 2004, les crédits d'équipement étant appelés par la suite à progresser de 0,8 % par an.

Le projet de budget pour 2003 constitue donc la première étape de ce rattrapage.