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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

II. LES CRÉDITS DE L'ANCIENNE SECTION COMMUNE

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Pour 2003, les crédits de l'ancienne section commune se monteront à 8,2 milliards d'euros, soit une progression de 6,2 % par rapport à 2002. Leur part dans l'ensemble du budget de la défense (hors pensions) s'élève à 26,3 %.

Evolution des crédits de l'ancienne section commune

(en millions d'euros)

 

2002

2003

%

TITRE III

3 901

4 062

+ 4,1

DGA

379

389

+2,5

Soutien interarmées

322

342

+ 6,2

Renseignement

161

173

+ 7,3

Administration générale

2 849

2 961

+ 3,9

Etat-major des armées

190

197

+ 4,2

TITRES V ET VI

3 797

4 111

+ 8,3

DGA

1 719

1 886

+ 9,7

Soutien interarmées

151

72

-52,4

Renseignement

127

131

+ 2,8

Administration générale

139

161

+15,8

Etat-major des armées

1 661

1 861

+12,0

TOTAL

7 698

8 173

+ 6,2

DGA

2 098

2 275

+8,4

Soutien interarmées

473

414

-12,6

Renseignement

288

304

+5,3

Administration générale

2 988

3 122

+ 4,5

Etat-major des armées

1 851

2 058

+ 11,2

Les dépenses ordinaires s'établissent à 4,1 milliards d'euros, soit 4,1 % de plus qu'en 2002. Les crédits de rémunérations et de charges sociales s'élèvent à 3,3 milliards d'euros, soit 4,4 % de plus qu'en 2002, alors que les dépenses de fonctionnement courant, avec 0,78 milliard d'euros, ne progresseront que de 2,9 %.

Les dépenses en capital des titres V et VI progressent de 8,3 %, passant de 3,8 milliards d'euros en 2002 à 4,1 milliards d'euros pour 2003.

Ces évolutions ne sont pas en elles mêmes très significatives compte tenu de l'hétérogénéité des actions concernées. En 2002, plusieurs changements de périmètre contribuent à majorer les crédits des services communs, alors que parallèlement, la forte augmentation des crédits consacrés aux forces nucléaire se répercute sur les dépenses en capital de la DGA et de l'État-major des armées.

B. L'ÉVOLUTION DES DIFFÉRENTS AGRÉGATS

1. La délégation générale pour l'armement (DGA)

Les crédits regroupés sous l'agrégat DGA s'élèvent à 2,3 milliards d'euros, soit une progression de 8,4 % par rapport à 2002. Les dépenses ordinaires s'établissent à 388 millions d'euros (+ 2,5 %), alors que les dépenses en capital se montent à 1,9 milliard d'euros (+ 9,7 %).

Évolution des crédits de la DGA

(en millions d'euros)

 

2002

2003

%

Rémunérations et charges sociales

119,537

115,345

- 3,5

Fonctionnement

259,987

273,517

+ 5,2

Total dépenses ordinaires

379,524

388,862

+2,5

Titre V

1 427,019

1 603,720

+ 12,4

Titre VI

292,136

281,986

-3,5

Total dépenses en capital

1 719,155

1 885,706

+ 9,7

TOTAL

2 105,319

2 274,568

+ 8,4

La diminution des crédits de rémunérations et de charges sociales résulte essentiellement du transfert vers l'armée de terre des emplois des élèves de l'Ecole polytechnique. Les crédits de fonctionnement, en hausse de 5,2 %, sont également affectés par des mesures de périmètre liées en particulier au changement de statut de DCN.

Les crédits d'études, d'équipement et d'infrastructure du titre V, qui regroupent pour l'essentiel les crédits d'études amont et les dotations transférées au commissariat à l'énergie atomique, augmentent fortement, principalement sous l'effet des dotations consacrées aux forces nucléaires. Les crédits du titre VI diminuent légèrement. Ils comportent, comme les années précédentes, une participation de la défense au budget civil de recherche et de développement (BCRD), qui est maintenue au même montant qu'en 2001 et 2002 (190 millions d'euros), mais dont l'impact sera neutralisé par l'ouverture d'une dotation équivalente en fin d'exercice 2002, dans le cadre du collectif budgétaire d'automne déposé au Parlement le 20 novembre dernier.