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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

2. Le soutien interarmées

Les crédits regroupés sous l'agrégat « soutien interarmées » représentent 414 millions d'euros et diminuent de 12,6 %.

Ils englobent depuis 2002 les crédits relatifs à la poste interarmées, auparavant répartis sur d'autres agrégats.

Évolution des crédits consacrés aux « soutiens interarmées »

(en millions d'euros)

 

2002

2003

%

Rémunérations et charges sociales

247,943

271,857

+ 9,6

Fonctionnement

73,809

69,831

- 5,4

Total dépenses ordinaires

321,753

341,688

+ 6,2

Titre V

55,006

70,680

+ 28,5

Titre VI

96,574

1,410

- 98,5

Total dépenses en capital

151,580

72,090

- 52,4

TOTAL

469,075

413,778

- 12,6

Le budget du service de santé des armées, principal élément de cet agrégat, se monte à 281 millions d'euros, soit une progression de 8,8 % imputable pour l'essentiel à un renforcement des effectifs (+ 240 sous-officiers et élèves officiers). Les crédits de fonctionnement, fortement réduits les années passées, sont relevés de 15,7 %. Le service de santé bénéficie également d'importantes ressources extrabudgétaires liées à son activité hospitalière, qui sont rattachées en cours d'exercice par voie de fonds de concours. Depuis le 1er janvier 2002, ces ressources relèvent du régime de la dotation globale hospitalière.

Le budget du service des essences, qui s'élève à 91 millions d'euros, sera sensiblement inférieur (- 1,3 %) à celui de l'an passé.

Le budget (hors frais de personnels) de la Direction à l'information et à la communication (DICOD) est porté à 10,6 millions d'euros, soit une progression de 20%, et les subventions à l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPA) s'élèvent à 3,3 millions d'euros.

Les crédits de rémunération et de fonctionnement relatifs à la poste interarmées s'élèvent à 15,3 millions d'euros (+1,8 %).

La forte diminution des dépenses de l'agrégat « soutien interarmées » résulte du transfert hors budget de la défense de la subvention versée par l'Etat au territoire de Polynésie française, en application de la convention pour le renforcement de son autonomie économique, qui garantit au territoire, pendant dix ans, le maintien de flux financiers compensant la fermeture du centre d'expérimentations du Pacifique. Cette subvention, qui s'élevait en 2002 à 94,3 millions d'euros, atteindra 150 millions d'euros en 2003, mais se trouve désormais inscrite au budget des charges communes (chapitre 68.01, article 10).