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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

3. Le renseignement

Avec 304 millions d'euros, les crédits inscrits sous l'agrégat "renseignement" progressent de 5,3 %. Les dépenses ordinaires s'élèvent à 173 millions d'euros, soit 7,3 % de plus qu'en 2002 alors que les dépenses en capital augmentent de 2,8 % et atteignent 131 millions d'euros.

Évolution des crédits consacrés au renseignement

(en millions d'euros)

 

2002

2003

%

Rémunérations et charges sociales

123,651

125,500

+ 1,5

Fonctionnement

37,690

47,690

+ 26,5

Total dépenses ordinaires

161,341

173,190

+ 7,3

Titre V

127,095

130,672

+ 2,8

Titre VI

-

 

-

Total dépenses en capital

127,095

130,672

+ 2,8

Total

288,436

303,862

+ 5,3

Cet agrégat regroupe uniquement le budget de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), qui atteint 271,8 millions d'euros (+4,8 %), ainsi que les crédits de fonctionnement et d'équipement de la Direction de protection et de sécurité de la défense, qui se montent à 11,4 millions d'euros, et de la Direction du renseignement militaire (DRM), qui représentent 20,7 millions d'euros.

4. L'administration générale

Les dépenses d'administration générale (hors pensions) atteignent 3,1 milliards d'euros, soit une progression de 4,5 % par rapport à 2002.

Évolution des crédits d'administration générale

(en millions d'euros)

 

2002

2003

%

Rémunérations et charges sociales

2 541,444

2 652,221

+ 4,4

Fonctionnement

307,304

308,828

+ 0,5

Total dépenses ordinaires

2 848,748

2 961,049

+ 3,9

Titre V

93,693

129,208

+ 37,9

Titre VI

45,128

31,601

- 30,0

Total dépenses en capital

138,821

160,809

+ 15,8

Total

2 987,569

3 121,858

+ 4,5

Cet agrégat regroupe notamment :

. à hauteur de plus de 2,5 milliards d'euros, les dépenses de rémunérations et charges sociales de l'ensemble des personnels civils de la défense (77 962 postes en 2002) hormis ceux relevant de la zone comptes de commerce,

. l'indemnité compensatrice versée à la SNCF (150,6 millions de francs),

. les frais de fonctionnement de l'administration centrale (plus de 100 millions d'euros),

. les dépenses d'aide sociale du ministère de la défense (près de 100 millions d'euros),

. des dépenses d'études, d'équipement et d'infrastructure aux titres V et VI qui s'élèvent à 160,8 millions d'euros et qui progressent de 15,8 %. Outre des crédits d'infrastructure (45 millions d'euros), ces dépenses englobent celles du Fonds pour les restructurations de la défense (18 millions d'euros).