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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Marine

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Défense - Marine ( avis - première lecture )

 

 

2. Les crédits de fonctionnement courant et d'alimentation

Le chapitre 34-05 enregistre une augmentation brute de 10.8 % liée à trois éléments : la hausse des crédits consacrés à l'activité des forces, la hausse des crédits d'entretien courant, le transfert de crédits du titre V lié à la reprise par les services de la Marine d'activités de DCN.

S'agissant de l'activité des forces, l'augmentation des crédits (+ 2,5 % sur les articles 11, 15 et 16) vise à atteindre un objectif de 100 jours de mer par an, selon la norme d'entraînement fixée par la loi de programmation militaire à venir. L'objectif d'activité avait été fixé à 97 jours de mer en 2002.

La mise en oeuvre de la professionnalisation avec des crédits du titre III en baisse a en effet conduit à réduire progressivement la part des chapitres consacrés à l'activité des forces au profit des crédits de RCS, difficilement compressibles. Comme l'illustre le tableau suivant, les crédits hors RCS ont connu une baisse de près de 10 % en 5 ans.

M€

LFI 2000 structure constante

Evolution 2000/2001 à structure constante

LFI 2001

structure

constante

Evolution 2001/2002 à structure

constante

LFI 2002

structure

constante

Evolution 2002/2003 à structure

constante

PLF 2003

structure

constante

Evolution 2003/98 à structure

constante

PLF

2003

RCS € courants

1 551

- 1,9%

1 521

1,1%

1 537

2,3%

1 572

2,4%

1 573

RCS € constants

1 615

- 3,3%

1 561

- 0,5%

1 553

1,3%

1 572

- 2,9%

1 573

HRCS € courants

410

+ 3,2%

423

- 5,2%

401

4,0%

417

- 9,1%

436

HRCS € constants

427

+ 1,6%

434

- 6,5%

406

7,4%

436

- 9,9%

436

T III € courants

1 961

- 0,9%

1 944

- 0,3%

1 938

2,6%

1 990

- 0,3%

2 009

T III € constants

2 042

- 2,3%

1 995

- 1,8%

1 959

2,5%

2 008

- 4,5%

2 009

Or ce sont notamment sur les chapitres de fonctionnement et d'alimentation que s'imputent notamment les surcoûts liés aux opérations extérieures.

La hausse de crédits d'entretien courant se traduit pour l'essentiel par une augmentation significative des crédits dévolus à la sous-traitance (+10 M€). Ces crédits devraient permettre à la Marine de poursuivre l'externalisation des tâches n'ayant pas de rapport étroit avec l'activité des forces. C'est le cas notamment des opérations d'entretien des surfaces des bâtiments, que la Marine évalue jusqu'à 15 % de la charge de travail d'un marin embarqué, avec des crédits de 6 M€ ainsi que des tâches de nettoyage et de gardiennage pour les 4 M€ qui viennent abonder la ligne budgétaire consacrée à la sous-traitance. L'augmentation de ces crédits permet de mettre un terme définitif à la pratique de transformation en crédits d'externalisation de crédits de RCS de postes budgétaires vacants, interrompue au PLF 2002.

Le titre III bénéficie en outre d'un transfert en provenance du titre V pour assurer le financement de la première étape de l'externalisation du transport du personnel de la défense en rade de Brest (projet Transrade), à hauteur de 2,25 M€ pour cette année de lancement du projet dont la charge annuelle à terme est estimée à 9,7 M€.

Le chapitre 34-05 est en outre abondé à hauteur de 23 Millions d'Euros en provenance du titre V, suite aux redéploiements de crédits opérés pour tenir compte du changement de statut de DCN.

Suite à ce changement de statut, la Marine a repris en propre des activités de DCN dans des proportions variables : les fonctions « pyrotechnies » et « rechanges » sont ainsi reprises en totalité alors que la Marine reprend une partie de la gestion des infrastructures techniques des ports.

En fonctionnement, ce sont donc les crédits d'infrastructure (transfert de 10,15 M€), du service de soutien de la flotte (transferts de 6,92 M€ au titre de l'exploitation des installations portuaires, de 3,4 M€ au titre de la gestion des rechanges navals et de 2,28 M€ au titre de la reprise de l'exploitation des pyrotechnies) ainsi que du service du commissariat de la Marine (transfert de 0,476 M€ au titre de la reprise de la fonction de magasinage des rechanges) qui sont abondés de ce fait.

Une partie des 30 M€ représentés par la budgétisation des centres d'essais de DCN concerne le titre III de la marine, s'agissant des militaires qui y sont affectés.

La budgétisation de ces activités correspond à une clarification nécessaire : l'ensemble de ces charges de fonctionnement figuraient auparavant au titre V pour permettre l'alimentation du compte de commerce de l'ex-service à compétence nationale DCN.

Les dépenses liées aux combustibles de la flotte subissent quant à elles une diminution de 5,6 % sur la base d'un prix du baril estimé à 21 USD avec une dotation de 62 M€ . De fait, une grande incertitude pèse sur le prix du baril pour l'année 2003. Pour réaliser effectivement l'objectif d'activité des forces, il n'est pas certain que cette dotation soit suffisante alors que les prévisions de consommation pour 2002 pour les combustibles de la flotte et le carburant de l'aéronautique navale dépassent les 70,8 M€ et que le surcoût sur ce poste lié à l'opération Héraklès sera reporté au début de l'exercice 2003 à hauteur de 6 M€ de remboursement aux marines britannique et américaine.

Les crédits d'alimentation progressent de 3,73 %, en dépit de la diminution des effectifs budgétaires, inversant la tendance de ces dernières années.