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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Marine

 

3. Les crédits d'entretien programmé des matériels

Le transfert du titre III vers le titre V de crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels se poursuit avec un transfert de 0,4 million d'Euros, ce n'est donc pas au titre III que la restauration des crédits d'EPM est visible. Les dépenses de titre III qui y sont consacrées ne sont plus que résiduelles avec une dotation de 15 M€.

Le chapitre consacré à l'entretien des munitions (34-20 31) s'éteint au profit d'un transfert au titre V (service de soutien de la flotte). A l'article 37, 2,48 M€ sont transférés vers le titre III DFP pour financer les RCS des personnels transférés pour l'entretien des munitions et des rechanges suite à la réforme de DCN.