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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Marine

 

CONCLUSION

L'évolution que connaissent les crédits de la marine en 2003 est positive et devrait servir à la fois les réformes et les programmes engagés.

Les défis auxquels elle est confrontée ne sont toutefois pas seulement budgétaires.

La construction effective d'une Europe de l'armement et de la défense est la seule voie envisageable pour une véritable mise à niveau des équipements et des procédures.

La gestion des ressources humaines d'une armée professionnalisée et les réformes d'organisation ne sont pas des enjeux moindres. La marine a engagé les chantiers nécessaires à une plus grande efficacité dans la gestion de la disponibilité des équipements et, au delà , de la dépense publique militaire. Elle aura, dans les années à venir, à agir dans un environnement profondément modifié et se prépare à y faire face.

Votre rapporteur se félicite que des moyens financiers renouvelés accompagnent ces réformes. Il conviendra qu'une programmation adaptée des crédits continue à les soutenir sur le long terme.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du mercredi 20 novembre 2002.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Philippe de Gaulle s'est enquis de l'évolution de la part de la marine dans le budget du ministère de la défense pour lui permettre d'accomplir ses missions. Il a obtenu du rapporteur pour avis des précisions sur l'état d'avancement du programme Rafale-marine. Il a enfin évoqué les fréquentes missions de la marine nationale pour le sauvetage en mer et la lutte anti-pollution, et le coût global qu'elles pouvaient entraîner.

Après que M. Jean-Pierre Masseret eut rappelé que le groupe socialiste ne votera pas contre les crédits, mais s'abstiendra, pour les différentes raisons exposées au cours des réunions précédentes, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits de la défense figurant dans le projet de loi de finances pour 2003.